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28388 Résultats de recherche

Trier par:

La transmission du projet de décompte final au mauvais maître d'œuvre ne fait pas naître un DGD tacite

  • 12/07/23
  • 07h 01

A l'issue de la reception de travaux, une societe transmet son projet de decompte final simultanement au maitre d'oeuvre et au representant du pouvoir adjudicateur, conformement aux stipulations du CCAG Travaux. Cependant, elle commet une erreur...

Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?

Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dans les chantiers "saccages" ces derniers jours, un autre > se prepare, cette fois-ci entre le maitre d'ouvrage et les entrepreneurs. Des desaccords sont a prevoir s'agissant de l'acteur tenu de supporter les couts des refactions... et des eventuels...

Articles connexes

caa versailles 4 juillet 2023, societe generale de faux-plafonds et isolation, 23ve00238

  • 11/07/2023
  • 20h03

    • CAA Versailles 4 juillet 2023, Societe generale de faux-plafonds et isolation, 23VE00238

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caa bordeaux 4 juillet 2023, societe sols prestige 33 et autres, 22bx03131

  • 11/07/2023
  • 16h58

    • CAA Bordeaux 4 juillet 2023, societe Sols Prestige 33 et autres, 22BX03131

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Un chantier retardé de 53 mois constitue une sujétion imprévue

  • 11/07/23
  • 07h 02

Lors d'un programme de modernisation d'un hopital, les travaux de la premiere phase sont receptionnes avec un retard de plus de 22 mois sur planning contractuel en raison de la defaillance de titulaires. Par avenant, la societe titulaire du lot 6...

Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre

  • 11/07/23
  • 07h 01

Vouloir attribuer un marche public a une entreprise adaptee n'est pas un motif de derogation au code de la commande publique (CCP). Il existe un dispositif specifique : le marche reserve (CCP, art. L. 2113-12), rappelle la Chambre regionale des...

tue 14 juin 2023 instituto cervantes

  • 11/07/2023
  • 7h00

    • Le recours est rejete. Instituto Cervantes est condamne a supporter ses propres depens ainsi que ceux de la Commission europeenne.

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Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !

Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil. Et le verdict, sans surprise, est tres severe. La juridiction financiere tire a boulets rouges : rien ne va... de la preparation, a la passation...

Articles connexes

rapport d'activite de la daj - juin 2023

  • 10/07/2023
  • 20h07

    • Rapport d'activite de la DAJ - juin 2023

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Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseils : une pratique critiquée et critiquable

  • 10/07/23
  • 14h 06

> : c'est, selon Pierre Moscovici, l'intention du rapport que vient de publier la Cour des comptes sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil. Le premier president de la juridiction financiere a en effet donne, ce lundi 10 juillet, une...