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28384 Résultats de recherche

Trier par:

Le juge d'appel accepte une pénalité de 51 %

  • 04/07/23
  • 07h 02

Une societe demande a la CAA de Douai l'annulation d'un decompte de penalites : elle affirme que la somme est excessive car elle represente 51,28 % du marche. Elle affirme egalement avoir satisfait aux demandes de grutage formulees par le maitre...

Contestation de pénalités contre factures impayées

  • 04/07/23
  • 07h 01

La communaute de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge (CCNCPA) conclut le 18 decembre 2018 avec la societe SRIM Multiservices un marche public portant sur la realisation de prestations de nettoyage des locaux avec fourniture de consommables...

Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/23
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

ce 30 juin 2023 societe les halles foreziennes

  • 03/07/2023
  • 14h47

    • Le pourvoi de la societe Les halles foreziennes et le pourvoi incident de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule sont rejetes.

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Résiliation irrégulière d’un marché : indemnisation du titulaire… s’il y a préjudice

  • 03/07/23
  • 14h 42

La resiliation unilaterale d'un contrat administratif qui s'avere irreguliere peut conduire l'acheteur a indemniser son cocontractant de la perte du benefice net dont il a ete prive. Encore faut-il que le titulaire du marche etablisse la realite...

caa douai 20 juin 2023, centre hospitalier de clermont-de-l'oise, 22da01351

  • 03/07/2023
  • 14h31

    • CAA Douai 20 juin 2023, centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, 22DA01351

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Quand le maître d’ouvrage ne tient pas compte des alertes relatives à la nature du sol

  • 03/07/23
  • 07h 02

La communaute d'agglomeration (CA) Quimperle Communaute entreprend en 2013 la construction de l'Hotel de la communaute et des services techniques. Le lot "gros oeuvre" est attribue a la societe Eiffage Construction Bretagne. Estimant avoir subi...

Difficulté de renégocier dans une concession d'une durée excessive

  • 03/07/23
  • 07h 01

Une concession avec une duree excessive, au-dela du risque juridique, reduit les marges de manoeuvre du concedant durant l'execution. La Cour des comptes, dans ses observations sur le maillage aeroportuaire francais, relate que 17% des concessions...

Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique

Un partenariat entre acteurs publics rattrapé par le code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une collectivite publique ne peut confier des prestations a une association et a un etablissement public administratif, qu'elle a elle-meme cree, sans avoir auparavant respecte le code de la commande publique (CCP). Il en va de meme pour toutes...

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ce 1er juin 2023 centre hospitalier universitaire grenoble alpes

  • 03/07/2023
  • 7h00

    • L'ordonnance du 14 novembre 2022 du juge des referes de la cour administrative d'appel de Lyon est annulee.

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