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28384 Résultats de recherche

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Appel d'offres infructueux : une offre qui dépasse le budget alloué au marché n'est pas nécessairement inacceptable

  • 29/06/23
  • 07h 02

A l'occasion de la passation d'un marche public de travaux, independamment de l'offre presentee par la societe Ibis Construction, qui s'etablissait a la somme de 1 152 274,07 euros HT, les offres presentees par les six autres entreprises pour...

achatpublic invite... Sébastien Taupiac

achatpublic invite... Sébastien Taupiac

achatpublic invite Sebastien Taupiac. Le Directeur de la communication et des relations publiques de la societe e-Attestations, egalement administrateur de l'APASP veut "remettre les pendules a l'heure". A l'heure ou la commande publique est...

Pas de détournement du régime de la subvention en passant par le CCP

  • 29/06/23
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire rappelle que le marche public n'est pas un outil juridiqued'aide publique dans son rapport d'observations "Societe anonyme sportive professionnelle (SASP) Le Mans Football Club". Le...

Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse

Je t'aime… moi non plus : acheteurs et candidats dans une relation tumultueuse

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Cadeaux, conflit d'interets, eviction d'ex-titulaires defaillants... les relations de l'acheteur public avec les operateurs economiques peuvent etre tumultueuses... faisant courir des risques aussi bien pour les agents que la procedure de passation....

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Absence de détail dans le RAO des tests effectués par des médecins et leurs patients : c’est grave Docteur ?

  • 28/06/23
  • 07h 02

La SARL Planete Medicale demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier regional universitaire de Nimes a lui verser la somme de 101 704,40 euros en reparation du manque a gagner resultant de son eviction irreguliere de la...

La stratégie achat… ça concerne aussi les GIP

  • 28/06/23
  • 07h 01

Un groupement d'interet public (GIP), bien qu'il soit une personne publique avec un regime specifique, il n'en reste pas moins qu'il est un acheteur soumis au code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France vient...

Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/23
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Prise en compte erronée d’une exonération de la TVA dans l’offre de l’entreprise candidate

  • 27/06/23
  • 07h 02

La societe Securite eau secours demande au juge administratif d'enjoindre a la metropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de resilier le marche public relatif a la surveillance de la baignade et des plages du lac de Peyrolles-en-Provence attribue a...

Neutralisation du critère qualitatif : un recours irrégulier au critère unique prix

  • 27/06/23
  • 07h 01

Neutraliser le seul critere qualitatif revient a evaluer les offres uniquement sur le critere prix. Ce procede, au-dela d'etre en soi irregulier, peut aussi contrevenir a l'article R. 2152-7 du code de la commande publique (CCP) qui limite l'usage...

Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?

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> ou > : la souverainete economique, tout le monde en parle, et d'autant plus depuis la crise sanitaire. L'achat public n'y echappe pas, malgre la proscription par principe de la preference nationale dans le domaine. Une commande publique francaise...

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