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28389 Résultats de recherche

Trier par:

Achat innovant : "voyons donc ce qui se pratique chez les acheteurs...."

  • 22/06/23
  • 19h 50

L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a lance en mars la mise a jour de son "Guide pratique de l'achat innovant", dont la derniere mouture remonte a 2019. Mais l'OECP veut aller au-dela de la mise a jour du cadre reglementaire,...

caa marseille 20 juin 2023, societe vendasi, 21ma01952

  • 22/06/2023
  • 16h47

    • CAA Marseille 20 juin 2023, societe Vendasi, 21MA01952

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caa lyon 8 juin 2023, patricola entreprise, 21ly01458

  • 22/06/2023
  • 15h48

    • CAA Lyon 8 juin 2023, Patricola Entreprise, 21LY01458

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Acheter auprès d’une centrale de référencement ? Oui si elle maîtrise le CCP…

  • 22/06/23
  • 07h 03

L'adhesion d'un acheteur public a une centrale de referencement n'est pas sans risque juridique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Ehpad du Canton de Saint-Cyprien", critique le choix de...

Erreur alléguée sur les quantités estimées : cela se prouve !

  • 22/06/23
  • 07h 02

Pour la renovation d'un ensemble immobilier, incluant le traitement des facades, la refection de l'etancheite des toiture-terrasse et le remplacement des portes palieres, l'OPAC Alpes Isere Habitat (OPH 38) confie la maitrise d'oeuvre de...

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Prononcer la reception ou non de l'ouvrage est une mission relevant de la maitrise d'ouvrage. Mais des lors qu'il s'abstient de prendre une telle decision, le delai d'etablissement du decompte va etre bouscule. Le Conseil d'Etat en precise le regime...

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> s'interroge Angelique Dizier (Adjointe a la Directrice des affaires juridiques liees a la commande publique au sein du Reseau des Acheteurs Hospitaliers - Resah).

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caa nantes 21 avril 2023, societe deltex, 22nt00953

  • 21/06/2023
  • 15h37

    • CAA Nantes 21 avril 2023, societe Deltex, 22NT00953

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Rapport annuel de la Cour des comptes : cap sur la réforme ordonnateurs/comptables

  • 21/06/23
  • 12h 00

La Cour des comptes rend public son rapport annuel d'activite 2022. L'occasion de rappeler ses missions, mais surtout d'expliquer les changements issus de la reforme des ordonnateurs et comptables. Points de vigilance et controle...

Cession de marché public : l’assentiment préalable de la personne publique, même tacite, suffit

  • 21/06/23
  • 07h 02

La societe par actions simplifiee Simpliciti demande au juge administratif de condamner la communaute d'agglomeration (CA) des pays de Lerins a lui verser la somme de 163 282,31 euros au titre de prestations effectuees et du prejudice subi dans le...