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28380 Résultats de recherche

Trier par:

Tiers financement des contrats de performance énergétique: pourquoi et comment ce nouvel outil

  • 13/06/23
  • 17h 05

A l'occasion de la 195e journee d'etudes de l'APASP (Association, pour l'achat dans les services publics) Me Charles Pareydt, avocat au barreau de Paris, revient sur le nouveau mecanisme du tiers financement des marches publics, introduit par la...

caa marseille 10 mai 2023, societe multi services, req. ndeg 21ma00755

  • 13/06/2023
  • 16h24

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caa lyon 25 mai 2023, societe teixeira sdfp, req. ndeg 21ly02528

  • 13/06/2023
  • 15h31

    • >

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Une cession de créance qui n'a pas été notifiée au comptable public est inopposable à l'acheteur

  • 13/06/23
  • 12h 30

Un groupement d'entreprises ayant conclu un marche de travaux avec la metropole de Lyon demande le versement du solde de la creance au titre du reglement financier du marche. Le TA et la CAA refusent, et le groupement se pourvoit en cassation. Le...

Imprévision : Quelle est la période pour considérer le bouleversement de l’équilibre du contrat ?

  • 13/06/23
  • 07h 02

Le senateur Etienne Blanc (Rhone - Les Republicains) signale a Bruno Le Maire une entre ses services juridiques (la DAJ) et le Gouvernement (Elisabeth Borne) au sujet de l'application de la theorie de l'imprevision dans les contrats de la...

Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant

  • 13/06/23
  • 07h 01

Dans une procedure formalisee, il existe un delai minimal de reception des candidatures (et des offres) devant etre respecte par l'acheteur public. S'agissant des marches publics a procedure adaptee (MAPA), le code de la commande publique n'impose...

ta nantes 19 avril 2023 societe idbc

  • 13/06/2023
  • 7h00

    • Le centre hospitalier universitaire de Nantes est condamne a verser une somme de 28 770 (vingt-huit mille sept cent soixante-dix euros) a la societe IDBC.

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Le B.A -BA de l’achat – L'accord-cadre

Le B.A -BA de l’achat – L'accord-cadre

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

ce 9 juin 2023, societe campenon bernard centre est et autres, req. ndeg 462649

  • 12/06/2023
  • 19h24

    • Le beneficiaire d'une cession (...) de creance au titre d'un marche public notifie ou signifie cette cession (...) au comptable public assignataire. Ce beneficiaire encaisse seul, a compter de cette notification ou signification au comptable, le...

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caa marseille 5 juin 2023, societe simpliciti, req. ndeg21ma00636

  • 12/06/2023
  • 12h21

    • L'assentiment prealable de la personne publique, meme tacite, suffit a rendre effective la cession d'un marche public.

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