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28380 Résultats de recherche

Trier par:

ta versailles 28 avril 2023 societe cepovett

  • 07/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Cepovett est rejetee.

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Une transaction déséquilibrée au détriment de l’acheteur public… validée

  • 07/06/23
  • 06h 37

Un protocole transactionnel conclu par l'administration est un contrat administratif. Et il presente un caractere d'un document administratif communicable, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport...

Avoir de nombreux acheteurs dans sa collectivité: une fausse bonne idée

  • 07/06/23
  • 06h 36

Un agent d'une collectivite publique qui peut effectuer une depense dans le cadre de ses missions est, de fait, un acheteur. Et un nombre consequent de personnes autorisees a proceder a des achats accroit le risque d'une meconnaissance des regles...

[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»

[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»

Dimitri Di Francesco est l'auteur d'une these publiee aux Editions L'Harmattan > (mars 2023). Un titre qui a de quoi attirer l'attention de tout acheteur public : que sont la doctrine administrative, son role et ses impacts dans son activite...

Articles connexes

caa toulouse 16 mai 2023, societe archives solutions, 20tl23651

  • 06/06/2023
  • 18h37

    • CAA Toulouse 16 mai 2023, societe Archives Solutions, 20TL23651

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Prise en compte du coût de la main d’œuvre dans les marchés de services

  • 06/06/23
  • 17h 00

Le depute Bertrand Sorre (Renaissance - Manche ) demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour soutenir la revision des prix sur l'ensemble des marches publics lies aux secteurs a forte intensite de main-d'oeuvre et permettre d'y envisager...

ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

  • 06/06/2023
  • 14h00

    • L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

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[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/23
  • 12h 00
  • Arnaud Latrèche

La decision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative a "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulierement severe estime Arnaud Latreche, s'agissant en l'espece d'une erreur purement materielle. Mais l'adjoint au...

Articles connexes

ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127

  • 06/06/2023
  • 9h00

    • Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...

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Candidat en redressement judiciaire : que faire si le plan de redressement excède la durée du marché ?

  • 06/06/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Versailles precise la portee de l'interdiction de soumissionner a l'egard d'un operateur qui est en procedure collective (CCP, art. L. 2141-3), a l'occasion d'un contentieux opposant un candidat evince au Service...