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28384 Résultats de recherche

Trier par:

Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation

  • 05/06/23
  • 14h 30

Un candidat evince ayant depose une offre irreguliere peut bel et bien contester, lors d'un refere precontractuel, l'attribution du contrat en soulevant l'irregularite de l'offre de l'attributaire. Mais ce principe n'est pas absolu. Le Conseil...

caa lyon 25 mai 2023, societe xxl atelier, 21ly02540

  • 05/06/2023
  • 11h46

    • CAA Lyon 25 mai 2023, societe XXL Atelier, 21LY02540

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Achats publics hors code par carte d'achat

  • 05/06/23
  • 08h 00

Un arrete du 22 mai 2023 precise quelles sont les operations de depenses hors marches publics des entites publiques pouvant etre realisees par carte d'achat. Il s'agit : du paiement des taxes et de la redevance sur les certificats...

Pas de réexamen des offres par la CAO… sauf cas exceptionnel

  • 05/06/23
  • 07h 02

Apres avoir designe l'attributaire du marche public, la commission d'appel d'offres (CAO) ne peut revenir sur sa decision. Plus precisement, l'article L. 1414-2 du code general des collectivites territoriales et les principes de publicite, de...

Justification d'une offre anormalement basse : il faut des données chiffrées !

  • 05/06/23
  • 07h 01

Dans le cadre d'une suspicion d'offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur a demande a la societe requerante de justifier le prix propose. En reponse, celle-ci n'a pas communique le sous-detail des prix, >. Ainsi, pour le juge des referes, ces...

ta reunion 12 avril 2023 sarl mcps

  • 05/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe MCPS est rejetee.

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[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »

[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/06/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Egalim, Agec, Climat et resilience, loi d'acceleration des EnR, Industrie verte... Lois et projets de loi insistent sur l'achat durable et le poids de la commande publique dans la transition ecologique. L'achat local n'y est jamais directement...

Articles connexes

ta guadeloupe 19 avril 2023 societe faitout

  • 02/06/2023
  • 7h00

    • La decision du 9 mars 2023 informant la societe Faitout du rejet de son offre est suspendue.

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Un certificat de visite de site ambigu, une éviction de l’offre douteuse

  • 02/06/23
  • 06h 17

Une eviction qui ne passe pas aupres du Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe ! Un candidat a ete ecarte au motif que la date de signature du certificat de visite du site, qui a ete remis, ne correspondait pas a la date a laquelle celui-ci...

Le nouvel achat public... ou la liberté de « bien faire »

Le nouvel achat public... ou la liberté de « bien faire »

>Friedrich Nietzsche Le metier d'acheteur public est en tension. Non pas qu'il s'agisse de considerer s'il y a assez ou non de professionnels de l'achat pour repondre aux besoins des organisations soumises au Code de la commande publique ;...