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28384 Résultats de recherche
[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/23
- 06h 15
- Jean-François Gazon
Avocat associe du cabinet Morvilliers Sentenac & associes, a Toulouse, Stanley Claisse est specialiste en propriete intellectuelle et en droit des technologies de l'information et de la communication. Vingt ans de pratique et d'enseignement, et...
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Trophées de la commande publique 2023 : la chasse aux trophées est ouverte !
- 01/06/23
- 17h 00
- Jean-Marc Joannès
Recompenser les acheteurs publics qui cherchent a ameliorer l'efficacite de leur politique achat durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la commande publique a des fins sociales et environnementales... et le faire savoir,...
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Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress
- 01/06/23
- 07h 03
Envoyer un "e-mail" dans l'emotion peut conduire a des quiproquos pouvant etre prejudiciables, aussi bien pour l'acheteur que le titulaire du marche public... comme l'illustre une recente ordonnance du Tribunal administratif (TA) Marseille. Un...
Le covid était-il un cas de force majeure ?
- 01/06/23
- 07h 02
Le port autonome de Papeete a conclu avec une societe un marche de fourniture de services, ayant pour objet l'elaboration de son schema directeur du plan de transition ecologique et energetique. En raison des perturbations engendrees par la...
[Tribune] Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité
- 01/06/23
- 07h 01
- Franck Barrailler
>. Franck Barrailler, directeur de la commande et de l'achat public du departement de la Seine Saint Denis, s'interroge sur les intentions reelles et la " faisabilite" du localisme dans la commande publique. L'occasion, aussi, de tester ChatGPT ...
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ta marseille 12 avril 2023 societe gil tp
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe GIL TP est rejetee.
Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
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Article réservé aux abonnés
- 01/06/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Aussi bien les acheteurs publics que les candidats n'hesitent plus a qualifier la proposition d'un soumissionnaire d'offre anormalement basse (OAB). Parfois, l'un comme l'autre se prennent les pieds dans le tapis, comme en attestent quelques...
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ta melun 13 avril 2023 societe sacofa
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de societe Sacofa est rejetee.
ta toulouse, 26 avril 2023 mla 81
- 01/06/2023
- 7h00
La decision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a rejete l'offre du groupement forme par les societes MLA 81, MLA et MLA Industries et a attribue l'accord-cadre concernant le lot 91 " secteur...
ta lille 20 avril 2023 societe hydra ls
- 01/06/2023
- 7h00
La requete de la societe Hydra LS est rejetee.