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28384 Résultats de recherche

Trier par:

ta nantes 19 avril 2023 societe edita

  • 01/06/2023
  • 7h00

    • La requete de Edita design est rejetee

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La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »

  • 31/05/23
  • 15h 00

. La HATVP rappelle ses propositions pour ameliorer l'encadrement de la representation d'interets : simplifier les seuils declenchant une obligation d'inscription ; etendre l'obligation de declaration des activites aux entrees en...

caa marseille 22 mai 2023, societe raffalli travaux publics et societe razel-bec

  • 31/05/2023
  • 14h12

    • CAA Marseille 22 mai 2023, societe Raffalli Travaux Publics et societe Razel-BEC

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Acheteurs publics en mouvement : mai 2023

  • 31/05/23
  • 12h 30

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Mirha AHMETOVIC occupe desormais le poste de...

haute autorite pour la transparence de la vie publique (hatvp) - rapport pour 2022 - mai n 29023

  • 31/05/2023
  • 10h49

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Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération

  • 31/05/23
  • 07h 02

La communaute urbaine Marseille Provence Metropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maitrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, par laquelle la commune deleguait a la metropole la maitrise...

Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance

  • 31/05/23
  • 07h 01

Le gestionnaire du contrat d'assurance n'est pas, a ce titre, solidaire des obligations de l'assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Lille revient sur la relation entre les cotraitants dans le cadre d'un marche d'assurance. En l'espece, le...

ta lille 5 avril 2023 sasu pilliot assurances

  • 31/05/2023
  • 7h00

    • La societe Pilliot Assurances est dechargee de la somme globale de 4 269,40 euros mentionnee dans les titres annules.

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Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

De la resiliation pour motif d'interet general a la resiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d'avril reviennent sur les fondamentaux de ces regimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin...

Articles connexes

L'effet relatif des contrats ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité contractuelle entre titulaires d'un marché

  • 30/05/23
  • 14h 30

A l'occasion d'un marche public de construction, le Tribunal administratif de Nice a condamne la societe titulaire d'un des lots a payer a une autre societe participante une somme en reparation du prejudice subi du fait du retard pris par le...