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28384 Résultats de recherche

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Précisions sur les documents communicables d'un marché

  • 30/05/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige entre un pouvoir adjudicateur et une societe dont l'offre a ete rejetee, le TA de Guadeloupe juge que sont des documents administratifs communicables au sens de l'article L. 300-2 du Code des relations entre le public et...

Pas d’obligation de reprise du personnel en l’absence de reprise d’éléments corporels et incorporels

  • 30/05/23
  • 07h 01

L'obligation de reprise du personnel, issue des articles L. 1224-1 du code du travail et suivant, peut jouer dans le cadre des marches publics. A l'occasion d'un contentieux devant le tribunal administratif (TA) de Toulouse, un candidat evince...

ta toulouse 20 avril 2023 greta midi-pyrenees sud

  • 30/05/2023
  • 7h00

    • La requete du Greta Midi-Pyrenees Sud est rejetee.

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Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises

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A l'occasion d'un webinaire relatif a la modification des prix en cours de marche organise par le syndicat EGF BTP (Entreprises generales de France - BTP), Jacques Fournier de Lauriere, president honoraire a la Cour administrative d'appel de Paris,...

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>. Telle pourrait etre la devise d'Olivier Giannoni, Secretaire general de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) dont il en etait auparavant le directeur juridique depuis 2017. Une devise qu'il faut savoir cependant mettre en oeuvre au...

ta marseille 12 avril 2023 commune de marseille

  • 26/05/2023
  • 7h00

    • : La requete presentee par la commune de Marseille est rejetee.

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Envolée des prix avec un cahier des charges "décorrélé" des réalités du tissu économique local

  • 26/05/23
  • 06h 22

Une mauvaise definition du besoin et une meconnaissance du secteur economique, voici deux facteurs pour faire exploser le budget de l'acheteur. La Cour des comptes se penche sur une mise en concurrence > lors de travaux de renovation de batiment,...

Mise en bière de la DSP

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/23
  • 06h 21
  • Mathieu Laugier

La delegation de service public est un montage contractuel ancien ...dont les fondamentaux ne sont pourtant pas toujours maitrises. Plusieurs rapports de chambres regionales des comptes, publies au mois de mars, mettent en lumiere des manquements,...

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> Certains de nos interlocuteurs, " en off", le pressentent : >. Des pouvoirs d'enquete renforces D'un point de vue procedural, d'abord, il y a peut-etre bien de quoi s'inquieter. Le decret ndeg 2023-349 du 9 mai 2023 relatif a...

« Un plan pilote » pour des achats Santé innovants

  • 25/05/23
  • 18h 00

Francois Braun, ministre de la Sante et de la Prevention, et Roland Lescure, ministre delegue charge de l'Industrie annoncent le lancement d'un plan pilote, dans le cadre de France 2030, >.L'objectif : > et donc faciliter le deploiement des...