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28380 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 9 mai 2023, m. b., 21da00124

  • 24/05/2023
  • 17h39

    • CAA Douai 9 mai 2023, M. B., 21DA00124

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Projet de loi "Industrialisation verte" : Intercommunalités de France réagit

  • 24/05/23
  • 13h 00

Intercommunalites de France reagit au projet de loi Industrialisation verte. Globalement, dans cette "Note de position", l'association

Un contrat ne prévoyant pas une possibilité d'opposition à l'exception d'inexécution est vicié

  • 24/05/23
  • 07h 02

Comme le rappelle le Tribunal administratif de Bordeaux, les parties a un contrat administratif peuvent toujours prevoir, si celui-ci n'a pas pour objet l'execution meme du service public, les conditions auxquelles le cocontractant de la personne...

Deux filiales d'un même groupe doivent-elles être regardées comme un seul et même candidat ?

  • 24/05/23
  • 07h 01

Une societe evincee conteste la validite d'un marche en soutenant que les deux societes titulaires des lots ndeg1 et ndeg2 doivent etre regardees comme un seul et meme candidat. En effet, elles sont membres d'un meme groupe des lors qu'elles sont...

Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines

Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Afin d'elargir le spectre de l'alimentation de qualite dans la restauration collective, l'association 3AR (Achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine) accompagne trois territoires dans une demarche d'integration des produits du commerce...

Articles connexes

A vos agendas ! Vendredi 26 mai : achatpublic invite... Olivier Giannoni

  • 23/05/23
  • 18h 00

>. Telle pourrait etre la devise d'Olivier Giannoni, Secretaire general de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) dont il en etait auparavant le directeur juridique depuis 2017. Coherence et simplicite l'ont aussi amene a diriger et...

Le titulaire ne peut interrompre des travaux au motif qu'il n'a pas l'assurance d'être indemnisé

  • 23/05/23
  • 13h 09

A l'occasion d'un marche public de construction, l'une des societes participantes estime que les retards survenus lui causent un prejudice. De sa propre initiative, elle interrompt la realisation de ses prestations, et conditionne la reprise du...

ta mayotte 26 avril 2023, societe platrerie normande, 2000548

  • 23/05/2023
  • 12h40

    • TA Mayotte 26 avril 2023, Societe platrerie normande, 2000548

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ta nice 15 mai 2023, commune de cannes, ndeg2202036

  • 23/05/2023
  • 11h27

    • TA Nice 15 mai 2023, commune de Cannes, ndeg2202036

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ta cergy-pontoise 9 mars 2023 commune d'asnieres-sur-oise

  • 23/05/2023
  • 11h00

    • Les societes Emulithe et Endroits En Vert sont condamnees solidairement a verser a la commune d'Asnieres-sur-Oise la somme de 31 873,34 euros toutes taxes comprises. Cette somme sera assortie des interets au taux legal courant a compter de...

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