Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28374 Résultats de recherche

Trier par:

Le titulaire ne peut interrompre des travaux au motif qu'il n'a pas l'assurance d'être indemnisé

  • 23/05/23
  • 13h 09

A l'occasion d'un marche public de construction, l'une des societes participantes estime que les retards survenus lui causent un prejudice. De sa propre initiative, elle interrompt la realisation de ses prestations, et conditionne la reprise du...

ta mayotte 26 avril 2023, societe platrerie normande, 2000548

  • 23/05/2023
  • 12h40

    • TA Mayotte 26 avril 2023, Societe platrerie normande, 2000548

Télécharger

ta nice 15 mai 2023, commune de cannes, ndeg2202036

  • 23/05/2023
  • 11h27

    • TA Nice 15 mai 2023, commune de Cannes, ndeg2202036

Télécharger

ta cergy-pontoise 9 mars 2023 commune d'asnieres-sur-oise

  • 23/05/2023
  • 11h00

    • Les societes Emulithe et Endroits En Vert sont condamnees solidairement a verser a la commune d'Asnieres-sur-Oise la somme de 31 873,34 euros toutes taxes comprises. Cette somme sera assortie des interets au taux legal courant a compter de...

Télécharger

Projet de loi Industrialisation verte : avis mitigé du Conseil d’Etat

  • 23/05/23
  • 09h 00

Le Conseil d'Etat rend un avis plutot mitige sur les dispositions Commande publique du projet de loi industrialisation verte. Il releve des dispositions > s'agissant des nouveaux cas d'exclusion. Et conteste des dispositions inutiles s'agissant de...

ce, avis ndeg 407035 11 mai 2023

  • 23/05/2023
  • 8h34

    • Le Conseil d'Etat rend un avis plutot mitige sur les dispositions Commande publique du projet de loi industrialisation verte. Il releve que des dispositions > s'agissant des nouveaux cas d'exclusion. Il releve des dispositions inutiles s'agissant...

Télécharger

L'omission du montant estimatif d'une concession ne lèse pas nécessairement

  • 23/05/23
  • 07h 02

Aux termes de l'article R. 3126-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit indiquer la valeur estimee du contrat de concession, calculee selon une methode objective, precisee dans les documents de la consultation mentionnes a...

Privilégier les marchés pluriannuels pour renforcer l’attractivité de ces contrats

  • 23/05/23
  • 07h 01

Les principes fondamentaux de la commande publique, a savoir l'egalite de traitement des candidats, la liberte d'acces et la transparence, jouent des le premier euro depense. Le respect de ces principes ne peut etre garanti sans un recensement des...

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Criteres d'attribution et sous-criteres... a maintes reprises, les magistrats reviennent sur la regle a suivre. Cette fois-ci, un tribunal administratif se penche sur les sous-sous-criteres dans une ordonnance de mars, commentee par Maitre Nicolas...

Articles connexes

ta toulouse 8 mars 2023 communaute de communes terres des confluences

  • 23/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la communaute de communes Terres des Confluences est rejetee.

Télécharger