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28374 Résultats de recherche

Trier par:

Projet de loi « Industrialisation verte » : la commande publique mise de côté ?

  • 16/05/23
  • 10h 45

Le projet de loi" Industrialisation verte" n'etait pas encore presente en Conseil des ministres ce jour que l'association France urbaine fait d'ores et deja part de ces interrogations. L'achat public > Elle estime que le texte ....

Offre d'un montant inférieur de plus de 30% aux estimations du maître d'œuvre et à l'offre concurrente

  • 16/05/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif de Versailles resilie un marche a cause du caractere anormalement bas de l'offre retenue. La commune d'Etampes demande a la CAA de Versailles d'annuler ce jugement. Celle-ci releve que l'offre retenue s'elevait a la...

Un simulateur de notes défaillant… pas d’annulation de la procédure

  • 16/05/23
  • 07h 01

Le principe d'egalite de traitement des soumissionnaires

tue, 19 avril 2023, siemens sas, affaire t 74/22

  • 16/05/2023
  • 7h00

    • Le recours est rejete.

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Pas de garantie décennale sans constructeur

Pas de garantie décennale sans constructeur

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Un desordre n'est pas en soi un motif pour faire jouer la garantie decennale. La solidite de l'ouvrage doit etre compromise, ou les dommages doivent le rendre impropre a sa destination. Sans oublier que la qualite de l'operateur fautif est aussi une...

ta marseille 12 mai 2023, societe wyptex, ndeg2204444

  • 15/05/2023
  • 17h38

    • TA Marseille 12 mai 2023, societe Wyptex, ndeg 2204444

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Transfert de compétences : la collectivité subrogée doit-elle répondre de préjudices postérieurs ?

  • 15/05/23
  • 17h 00

Une societe titulaire d'un marche public de transport scolaire demande la condamnation du departement de la Haute-Savoie pour manquement a ses obligations contractuelles. Or la loi Notre du 7 aout 2015 a transfere des departements aux regions la...

Validité d’un contrat de concession attribué sans publicité ni mise en concurrence

  • 15/05/23
  • 13h 00

Le juge des referes du TA de Cergy-Pontoise rappelle qu'aux termes de l'article R. 3121-6 du Code de la commande publique, il est possible de conclure un contrat de concession sans publicite ni mise en concurrence en cas d'urgence liee a...

caa bordeaux 25 avril 2023, societe bagelec reunion, 21bx01212

  • 15/05/2023
  • 12h31

    • CAA Bordeaux 25 avril 2023, societe Bagelec Reunion, 21BX01212

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caa de lyon 27 avril 2023, societe aravis voyages, 21ly02820

  • 15/05/2023
  • 12h06

    • CAA de Lyon 27 avril 2023, societe Aravis Voyages, 21LY02820

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