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Projet de loi Industrialisation verte : l’achat durable... "en marche" ?

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N. & A. Lacombe, "Frehel" Belfond 1990 Alain Lambert, pourfendeur insatiable de la loi bavarde, de la logorrhee administrative, de la transposition de directive excessive et de la codification intempestive devrait finir par etre...

Une journée avec… Amandine Domingues : «Négocier avec les entreprises, un art qui m’anime particulièrement !»

Une journée avec… Amandine Domingues : «Négocier avec les entreprises, un art qui m’anime particulièrement !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/23
  • 07h 00
  • Odile Herbillon

Havraise de naissance, Amandine Domingues dirige depuis 2016 la direction des affaires juridiques et marches de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. Apres un master 1 en droit public a la faculte des affaires internationales du Havre, elle...

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Pratiques anticoncurrentielles : précisions du CE sur le point de départ de la prescription

  • 11/05/23
  • 17h 00

Dans cette affaire, la Cour administrative d'appel de Paris avait reconnu plusieurs entreprises et elus coupables d'entente anticoncurrentielle en vue de l'attribution de deux marches publics. Par suite, la CAA de Paris avait retenu le partage des...

ta cergy-pontoise 3 mai 2023, ord., societe paris fast depann sas, ndeg 2305155

  • 11/05/2023
  • 15h26

    • TA Cergy-Pontoise 3 mai 2023, ord., societe Paris Fast Depann SAS, ndeg 2305155

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ce 9 mai 2023, societe eiffage construction et a., ndeg 451817

  • 11/05/2023
  • 13h56

    • CE 9 mai 2023, societe Eiffage Construction et a., ndeg 451817

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ce 9 mai 2023, societe gespace france et a., ndeg 451710

  • 11/05/2023
  • 13h55

    • CE 9 mai 2023, societe Gespace France et a., ndeg 451710

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Rejet de l'offre inacceptable inférieure au montant maximum de l'accord-cadre

  • 11/05/23
  • 07h 03

Dans le cadre d'une procedure de passation d'un accord cadre, la ville de Paris avait fixe un montant maximum a 3 500 000 euros HT. La societe requerante a vu son offre d'un montant de 2 784 095 euros HT rejetee comme inacceptable, au motif...

Une prestation entre collectivités territoriales : un motif insuffisant pour déroger au CCP

  • 11/05/23
  • 07h 02

Faire executer une prestation par une collectivite territoriale n'est pas un motif de derogation au code de la commande publique (CCP). La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est n'approuve pas le partenariat de la commune de Bar-le-Duc...

[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»

[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/23
  • 07h 01
  • La Rédaction

Bruno Millienne est depute (Modem) des Yvelines, et "co-pilote" du groupe de travail >, charge de de preparer le volet commande publique du projet de loi "Industrialisation verte". Le texte devrait presente en Conseil des ministres a la mi-mai pour...

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Selon Alain Lambert, ancien ministre du Budget et president du Conseil national d'evaluation des normes (CNEN), le droit relatif a la commande publique a supplante, dans les preoccupations de l'acheteur, celle d'operer l'achat le plus approprie et au...

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