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28383 Résultats de recherche
ta montpellier 16 mars 2023 societe royon campa
- 03/05/2023
- 11h00
La commune de Dio-et-Valquieres est condamnee a verser la somme de 7 892,15 euros a la societe Royon Campa. Cette somme portera interets au taux legal a compter du 21 mai 2021. Les interets echus a la date du 26 aout 2022, puis a chaque echeance...
La capacité financière est un critère de sélection à ne pas négliger
- 03/05/23
- 07h 02
S'assurer que le candidat pressenti a la capacite financiere pour executer la concession est essentiel. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Commune du Puy-en-Velay", emet des reserves sur...
De « vraies » irrégularités pour déclarer sans suite une procédure de passation
- 03/05/23
- 07h 01
Un acheteur public peut, a tout moment de la passation, declarer sans suite la procedure... encore faut-il que cette decision soit reellement justifiee. La declaration sans suite de la commune de Dio-et-Valquieres pour motif d'interet general lie...
Le B.A -BA de l’achat – Les avances, mode d’emploi
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/23
- 07h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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- 02/05/2023
- 17h51
CAA Versailles 13 avril 2023, Etablissement public territorial Vallee Sud - Grand Paris, 21VE00227
caa versailles 13 avril 2023, commune d'etampes, 22ve02027
- 02/05/2023
- 12h02
CAA Versailles 13 avril 2023, commune d'Etampes, 22VE02027
Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature
- 02/05/23
- 07h 02
Examiner la candidature implique de verifier aussi la coherence des elements apportes par le candidat... d'autant plus si ce dernier est une filiale, en distinguant les informations concernant l'entreprise de celles de la societe mere. Le...
Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années
- 02/05/23
- 07h 01
Estimer la valeur d'un marche de fournitures ou de services, c'est prendre en compte la valeur totale des biens ou des prestations qui peuvent etre consideres comme homogenes, soit en raison de leurs caracteristiques propres, soit parce qu'ils...
ta strasbourg 24 mars 2023 prefet de la moselle
- 02/05/2023
- 7h00
Les deferes nos 2104071 et 2104072 du prefet de la Moselle sont rejetes.
Devoir de vigilance : des trous dans la raquette
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/23
- 07h 00
- Jean-François Gazon
