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28379 Résultats de recherche

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caa versailles 13 avril 2023, etablissement public territorial vallee sud - grand paris, 21ve00227

  • 02/05/2023
  • 17h51

    • CAA Versailles 13 avril 2023, Etablissement public territorial Vallee Sud - Grand Paris, 21VE00227

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caa versailles 13 avril 2023, commune d'etampes, 22ve02027

  • 02/05/2023
  • 12h02

    • CAA Versailles 13 avril 2023, commune d'Etampes, 22VE02027

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Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature

  • 02/05/23
  • 07h 02

Examiner la candidature implique de verifier aussi la coherence des elements apportes par le candidat... d'autant plus si ce dernier est une filiale, en distinguant les informations concernant l'entreprise de celles de la societe mere. Le...

Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années

  • 02/05/23
  • 07h 01

Estimer la valeur d'un marche de fournitures ou de services, c'est prendre en compte la valeur totale des biens ou des prestations qui peuvent etre consideres comme homogenes, soit en raison de leurs caracteristiques propres, soit parce qu'ils...

ta strasbourg 24 mars 2023 prefet de la moselle

  • 02/05/2023
  • 7h00

    • Les deferes nos 2104071 et 2104072 du prefet de la Moselle sont rejetes.

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Devoir de vigilance : des trous dans la raquette

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ce 31 mars 2023 societe pro services

  • 30/04/2023
  • 11h00

    • Les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 30 septembre 2022 du juge des referes du tribunal administratif de Mayotte sont annules.

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Acheteurs publics en mouvement : avril 2023

  • 28/04/23
  • 15h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Anabela BIZUBAC commence un nouveau poste de...

Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée

  • 28/04/23
  • 07h 02

Le maitre d'ouvrage public peut etre contraint de consacrer 1 % du cout d'une construction a la commande ou a l'acquisition d'une ou de plusieurs oeuvres d'un artiste vivant, emergent ou experimente. Dans ce cas, le marche public qui en resulte...

La vie après les Trophées de la commande publique (3/3) : des retombées !

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Si apres avoir recu sa recompense un seul laureat des Trophees vous chantait "Y'ai ne pas sanze", le tube de Juglio Iglesias, dites-vous bien qu'il ment comme un arracheur de dents, meme s'il reprend plutot bien l'accent du crooner madrilene. Car...

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