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28380 Résultats de recherche
rapport igf le modele economique des societes concessionnaires d'autoroutes
- 17/04/2023
- 11h45
Rapport IGF Le modele economique des societes concessionnaires d'autoroutes
Pas de motifs d’ordre technique pour recourir à un marché global sectoriel
- 17/04/23
- 07h 02
La Cour des comptes precise les conditions de recours aux marches globaux sectoriels, dans ses observations definitives portant sur le relogement de la direction regionale de la police judiciaire de la prefecture de police de Paris. Ce montage...
Responsabilité décennale et désordres évolutifs
- 17/04/23
- 07h 01
Le Tribunal administratif de Rouen rappelle qu'en vertu des principes qui regissent la garantie decennale, les constructeurs lies au maitre d'ouvrage par un contrat de louage sont responsables de plein droit des desordres de nature a compromettre...
Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/23
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
Articles connexes
Matériel informatique : des quotas de réemploi pour les personnes publiques
- 14/04/23
- 10h 05
Pris pour application de l'article 16 de la loi ndeg 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant a reduire l'empreinte environnementale du numerique en France, un decret fixe un objectif annuel de reemploi et de reutilisation des materiels informatiques...
Pas d'intérêts moratoires en cas d'accord transactionnel fixant le DGD
- 14/04/23
- 07h 02
La CCI Seine Estuaire et un groupement titulaire d'un marche public de travaux ont signe un accord transactionnel de mediation fixant le montant du decompte general et definitif. Les societes membres du groupement demandent la condamnation de la...
Nice : un guide bleu pour accompagner les entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/23
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Guider les entreprises sur le long chemin de l'achat public, c'est la demarche poursuivie par la Metropole Nice Cote d'Azur avec la nouvelle edition de son guide pratique au service des entreprises. Particulierement complet, pour ne pas dire...
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Achat local : et si on se parlait cash ?
- 14/04/23
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"Lorsque la franchise sert de tremplin a la betise, on se surprend a regretter l'hypocrisie" Guy Bedos Et si le projet de loi, actuellement sur les rails, relatif a la "re industrialisation verte" etait d'abord une voie de contournement du...
Légalité d'une clause excluant les candidats ayant un lien avec des entités susceptibles d'être contrôlées lors de l'exécution du marché
- 13/04/23
- 15h 45
A l'occasion d'un appel d'offres ayant pour objet la commande de missions de travail aerien (notamment surveillance des activites minieres) et de transport public sur le territoire de la Guyane, l'Office national des forets (ONF) a insere une...
