Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28388 Résultats de recherche

Trier par:

crc auvergne-rhone-alpes, rapport d'observations definitives, cne de villefranche-sur-saone, 19 dec. 2022

  • 04/04/2023
  • 14h14

    • CRC Auvergne-Rhone-Alpes, Rapport d'observations definitives, Cne de Villefranche-sur-Saone, 19 dec. 2022

Télécharger

ta amiens, 8 nov. 2022, societe routiere de la vallee de la marne (rvm), ndeg2203116

  • 04/04/2023
  • 14h09

    • TA Amiens, 8 nov. 2022, Societe routiere de la Vallee de la Marne (RVM), ndeg2203116

Télécharger

ce 16 decembre 2022, snc grasse-vacances, ndeg455186

  • 04/04/2023
  • 12h49

    • CE 16 decembre 2022, SNC Grasse-Vacances, ndeg455186

Télécharger

ce 16 mai 2022, societe hospitaliere d'assurances mutuelles, ndeg459408

  • 04/04/2023
  • 12h45

    • Concernant les conditions de remise des dossiers, la Haute juridiction a rappele le principe de rejet des candidatures tardives, sauf si celui qui l'a depose a accompli toutes les diligences normales attendues d'un operateur, et que son...

Télécharger

[JAP 2023] Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?

  • 04/04/23
  • 10h 20

Lors de la traditionnelle presentation de l'etat du droit de la commande publique, par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journee de l'achat public ("JAP", organisee par Le Moniteur et la Gazette des communes, avec le...

Concession de jeux de hasard : pas d’application de la directive… mais respect du TFUE

  • 04/04/23
  • 07h 02

Toutes les concessions ne relevent pas de la directive europeenne 2014/23/UE du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Seules les " concessions de travaux"et les "concessions de service" entrent dans ce champ. La Cour de...

Pas de dérogation au français dans le cadre de conventions issues d’un AMI

  • 04/04/23
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Corse revient sur le concept d'appel a manifestation d'interet (AMI), dans son rapport d'observations "Chambre de commerce et d'industrie de Corse (Haute-Corse) - Concession de l'aeroport Figari...

cjue 16 mars 2023 ol

  • 04/04/2023
  • 7h00

    • >.

Télécharger

Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend

Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La fusion des donnees essentielles des marches publics avec celles du recensement annuel va conduire a de nouvelles pratiques dans la facon de publier les renseignements relatifs aux contrats de la commande publique. La Direction des affaires...

Articles connexes

ta besancon 23 mars 2023, ord., societe des travaux publics et industriels, ndeg2300376

  • 03/04/2023
  • 17h47

    • Pour ces raisons, le juge des referes du TA de Besancon conclut que la communaute de communes a meconnu le principe de transparence des procedures. Il annule donc la procedure d'attribution du marche.

Télécharger