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28384 Résultats de recherche

Trier par:

[JAP 2023] Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?

  • 04/04/23
  • 10h 20

Lors de la traditionnelle presentation de l'etat du droit de la commande publique, par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journee de l'achat public ("JAP", organisee par Le Moniteur et la Gazette des communes, avec le...

Concession de jeux de hasard : pas d’application de la directive… mais respect du TFUE

  • 04/04/23
  • 07h 02

Toutes les concessions ne relevent pas de la directive europeenne 2014/23/UE du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Seules les " concessions de travaux"et les "concessions de service" entrent dans ce champ. La Cour de...

Pas de dérogation au français dans le cadre de conventions issues d’un AMI

  • 04/04/23
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Corse revient sur le concept d'appel a manifestation d'interet (AMI), dans son rapport d'observations "Chambre de commerce et d'industrie de Corse (Haute-Corse) - Concession de l'aeroport Figari...

cjue 16 mars 2023 ol

  • 04/04/2023
  • 7h00

    • >.

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Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend

Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/04/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La fusion des donnees essentielles des marches publics avec celles du recensement annuel va conduire a de nouvelles pratiques dans la facon de publier les renseignements relatifs aux contrats de la commande publique. La Direction des affaires...

Articles connexes

ta besancon 23 mars 2023, ord., societe des travaux publics et industriels, ndeg2300376

  • 03/04/2023
  • 17h47

    • Pour ces raisons, le juge des referes du TA de Besancon conclut que la communaute de communes a meconnu le principe de transparence des procedures. Il annule donc la procedure d'attribution du marche.

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caa bordeaux 29 mars 2023, societe ris'k, req. ndeg21bx01238

  • 03/04/2023
  • 17h03

    • Son resultat net moyen avant impot etant egal a 11,6 % du chiffre d'affaires, la Cour juge qu'il >.

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Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement

  • 03/04/23
  • 12h 30

Dans le cadre de l'attribution d'un marche ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle, la direction regionale Occitanie de Pole emploi a considere l'offre de la societe requerante comme irreguliere, au...

Le calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics prend- il en compte les avenants conclus sur le fondement de l'imprévision ?

  • 03/04/23
  • 12h 30

La senatrice Laure Darcos (Essonne - Les Republicains) rappelle que l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique prevoit qu'un marche peut etre modifie lorsque le montant de la modification est inferieur aux seuils europeens qui figurent...

Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat

  • 03/04/23
  • 07h 02

Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...