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28384 Résultats de recherche

Trier par:

ta saint martin 25 fevrier 2023 societe icm et societe dormoy lewis

  • 29/03/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Ingenierie construction moderne (ICM) et de la societe Dormoy Lewis est rejetee.

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Contrat d’achat d’énergie : mesures de transparence

  • 29/03/23
  • 09h 00

Un decret modifie les dispositions transverses de la partie reglementaire du code de l'energie relatives au contrat d'achat, au complement de remuneration et aux procedures de mise en concurrence. Notamment, il prevoit que Electricite de France...

Rappel des conditions de mise en œuvre de la carte d'achat

  • 29/03/23
  • 08h 50

Un decret definit les conditions d'emission et d'utilisation par une entite publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arretees les depenses susceptibles d'etre reglees par ce dispositif. Il precise les modalites de...

Groupement comportant un candidat ne possédant pas les qualifications pour exercer une activité règlementée

  • 29/03/23
  • 07h 02

Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...

Pas de réduction du montant de la facture après une interruption temporaire de l’exécution du marché

  • 29/03/23
  • 07h 01

Dans le cadre d'une prestation a prix global et forfaitaire, les marges de manoeuvres d'un pouvoir adjudicateur qui souhaite, au fina,l faire executer seulement une partie du contrat ou suspendre l'execution de celle-ci, tout en demandant une...

ta paris 23 fevrier 2023 societe onet services

  • 29/03/2023
  • 7h00

    • Le solde du marche restant a regler a la societe Onet Services par l'Etablissement public du Palais de la Decouverte et de la Cite des Sciences et de l'Industrie est fixe a 217 362,72 euros hors taxes (HT) augmentee des interets.

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Entre incompréhensions et inquiétudes : la DAJ tente de rassurer

Entre incompréhensions et inquiétudes : la DAJ tente de rassurer

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Direction des affaires juridiques de Bercy revient sur les recentes evolutions du droit de la commande publique. Et celles a venir. Elle est egalement interpellee, lors de la derniere journee de l'APASP, par des acheteurs publics qui font part des...

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Indemnisation du titulaire d'un marché en cas de difficultés dans son exécution

  • 28/03/23
  • 12h 30

Le titulaire d'un marche a forfait demande a la Cour administrative de Marseille la condamnation du maitre d'ouvrage et du maitre d'oeuvre pour des difficultes rencontrees lors de l'execution. Cela donne l'occasion a la Cour de rappeler que

Faute du maître d’ouvrage qui demande au titulaire de souscrire à une assurance non prévue au contrat

  • 28/03/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un marche public de travaux, un groupement d'entreprises souscrit, a la demande du maitre d'ouvrage, un contrat d'assurances > (TRC). La region Reunion oppose des refus a ses demandes de fixation d'un nouveau prix integrant le cout...

Sous-traitance au-delà des prestations prévues par l’acte spécial : maître d’ouvrage responsable ?

  • 28/03/23
  • 07h 01

Le pouvoir adjudicateur ne peut fermer les yeux des lors qu'il s'apercoit que l'intervention d'un sous-traitant du titulaire du marche est irreguliere. Il en va de sa responsabilite. En effet, il >, precise la juridiction. En juillet 2017, le...