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28384 Résultats de recherche

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Une convention d’objectifs ne peut rester lettre morte !

  • 24/03/23
  • 06h 02

S'engager dans une convention d'objectifs implique de tenir ses engagements. La chambre territoriale des comptes (CTC) Nouvelle Caledonie y est sensible, a la lecture de son rapport d'observations "Agence caledonienne de l'energie. Cette entite...

Un lot réemploi pour réhabiliter du Grand T(héâtre) de Nantes

Un lot réemploi pour réhabiliter du Grand T(héâtre) de Nantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/23
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

L'imperatif de materiaux recycles pour reconstruire le haut-lieu du theatre a Nantes , le "Grand T", est confie a des specialistes, a travers un lot specifique. Choix judicieux, mais une prochaine fois, les donneurs d'ordre attribueront ce lot...

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"Donnez-moi un point fixe et un levier et je souleverai la Terre" Archimede Le Plan national de l'achat durable (PNAD) fete sa premiere annee. Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable au sein de ministere de la Transition...

guide pratique relatif aux enquetes internes anticorruption - afa/pnf - mars 2023

  • 23/03/2023
  • 22h48

    • Guide pratique relatif aux enquetes internes anticorruption

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ta rouen 14 mars 2023, ste sfec, ndeg2101603

  • 23/03/2023
  • 17h06

    • Toutefois, ce manquement n'affecte pas la liceite du contrat et >. Le tribunal rejette donc la requete de la societe evincee.

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Précisions concernant sur les surcoûts liés à la résiliation d’un marché

  • 23/03/23
  • 17h 00

Dans un arret concernant un marche public de travaux, la CAA de Toulouse rappelle que . La decision de resiliation avait en effet ete prise par le maitre d'ouvrage delegue, alors meme que le pouvoir de resiliation . En revanche, les frais exposes...

Egaconditionnalité et exclusion de candidatures : l’AAP écrit à la DAJ

  • 23/03/23
  • 14h 00

> L'association des acheteurs publics (AAP) se penche sur l'egalite femme/homme et sa prise en compte dans la commande publique, et ce dans le contexte des annonces recentes de la Premiere ministre. Selon l'article L.2141-4 du Code de la...

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L'achat public hospitalier a la pointe de la commande publique ?

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ta toulouse 16 fevrier 2023 mme c

  • 23/03/2023
  • 7h00

    • Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne versera a Mme C la somme de 687,50 euros au titre des travaux de reprise de son immeuble.

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Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics

  • 23/03/23
  • 06h 02

Le maitre d'ouvrage est tenu de reparer un prejudice cause a un tiers durant l'execution de travaux public. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse rappelle le principe, a l'occasion d'un contentieux opposant une riveraine, demandant une...