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28391 Résultats de recherche

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guide pratique relatif aux enquetes internes anticorruption - afa/pnf - mars 2023

  • 23/03/2023
  • 22h48

    • Guide pratique relatif aux enquetes internes anticorruption

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ta rouen 14 mars 2023, ste sfec, ndeg2101603

  • 23/03/2023
  • 17h06

    • Toutefois, ce manquement n'affecte pas la liceite du contrat et >. Le tribunal rejette donc la requete de la societe evincee.

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Précisions concernant sur les surcoûts liés à la résiliation d’un marché

  • 23/03/23
  • 17h 00

Dans un arret concernant un marche public de travaux, la CAA de Toulouse rappelle que . La decision de resiliation avait en effet ete prise par le maitre d'ouvrage delegue, alors meme que le pouvoir de resiliation . En revanche, les frais exposes...

Egaconditionnalité et exclusion de candidatures : l’AAP écrit à la DAJ

  • 23/03/23
  • 14h 00

> L'association des acheteurs publics (AAP) se penche sur l'egalite femme/homme et sa prise en compte dans la commande publique, et ce dans le contexte des annonces recentes de la Premiere ministre. Selon l'article L.2141-4 du Code de la...

achatpublic invite... Angélique Dizier

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L'achat public hospitalier a la pointe de la commande publique ?

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ta toulouse 16 fevrier 2023 mme c

  • 23/03/2023
  • 7h00

    • Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne versera a Mme C la somme de 687,50 euros au titre des travaux de reprise de son immeuble.

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Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics

  • 23/03/23
  • 06h 02

Le maitre d'ouvrage est tenu de reparer un prejudice cause a un tiers durant l'execution de travaux public. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse rappelle le principe, a l'occasion d'un contentieux opposant une riveraine, demandant une...

Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC

  • 23/03/23
  • 06h 01

L'externalisation a des limites... elle est deconseillee a l'egard d'activites constituant le coeur des missions d'un etablissement public, selon la chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie-Francaise dans son rapport d'observations...

[Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin"

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Le Plan national pour les achats durables (PNAD) fete sa premiere annee. Thomas Lesueur, Commissaire general et Delegue interministeriel au developpement durable, en dresse un premier bilan. Il envisage egalement les perspectives d'evolution de...

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caa lyon 9 mars 2023, societe codepa, req. ndeg 21ly00118

  • 22/03/2023
  • 19h07

    • En revanche, les frais exposes par le titulaire du marche en raison de sa propre faute doivent etre porte a son debit de decompte de resiliation

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