Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28390 Résultats de recherche

Trier par:

Paiement direct des travaux supplémentaires au sous-traitant

  • 16/03/23
  • 06h 01

La CAA de Douai rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande...

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat donne le coup de grace a la procedure avec negociation, en cette fin d'annee 2022, avec une interpretation inedite et tres stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communaute des acheteurs publics....

Articles connexes

ce 14 mars 2023, communaute d'agglomeration du grand cahors, ndeg 465456

  • 15/03/2023
  • 18h00

    • Le Conseil d'Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur qui suspecte une offre anormalement basse doit demander a son auteur toutes precisions et justifications utiles, sans etre tenu de lui poser des questions specifiques.

Télécharger

La location d’un équipement rendu nécessaire pour se conformer à la réglementation ne constitue pas une sujétion technique imprévue

  • 15/03/23
  • 12h 00

La communaute d'agglomeration Limoges Metropole confie a la societe Savoie freres les travaux d'un lot de construction d'un centre aquatique, d'un montant initial de 8 155 000 euros HT, porte a 9 604 559,22 euros HT. La societe Savoie adresse au...

Séparation stricte des opérations lors de la passation simultanée d’un accord-cadre et de son marché subséquent

  • 15/03/23
  • 06h 02

Des lors que l'acheteur procede a la passation simultanee d'un accord-cadre et d'un marche subsequent decoulant de celui-ci, il ne peut s'appuyer sur les documents communiques par les candidats relatifs au marche subsequent, en vue de...

Marché de travaux : résiliation et décompte final

  • 15/03/23
  • 06h 01

Il resulte des stipulations de l'article 45 du cahier des clauses administratives generales alors applicable que la procedure d'etablissement du decompte de liquidation d'un marche resilie est regie par les regles posees, pour l'ensemble des...

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

Le rejet d’une OAB validé après un argumentaire trop imprécis du soumissionnaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un candidat soupconne d'avoir depose une offre anormalement basse (OAB) ne peut se cacher derriere un argumentaire etoffe pour demontrer la viabilite economique de sa proposition. Il faut qu'il apporte des preuves pour etayer ses allegations. Des...

Articles connexes

ta polynesie francaise, ord. 21 fevrier 2023, groupement occelia-fidele, ndeg2300045

  • 14/03/2023
  • 17h55

    • Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...

Télécharger

caa bordeaux 7 mars 2023, region reunion, req. ndeg 21bx010167

  • 14/03/2023
  • 16h39

    • La demande de la region de souscrire a l'assurance >, non prevue au contrat et non indispensable a la realisation du chantier, ne constitue donc pas une obligation contractuelle du groupement.

Télécharger

caa bordeaux 7 mars 2023, sas savoie, req. ndeg20bx00485

  • 14/03/2023
  • 16h30

    • La location d'une grue mobile rendue necessaire pour se conformer a la reglementation du travail ne peut etre regardee comme une sujetion technique imprevue.

Télécharger