Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28392 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 7 mars 2023, region reunion, req. ndeg 21bx010167

  • 14/03/2023
  • 16h39

    • La demande de la region de souscrire a l'assurance >, non prevue au contrat et non indispensable a la realisation du chantier, ne constitue donc pas une obligation contractuelle du groupement.

Télécharger

caa bordeaux 7 mars 2023, sas savoie, req. ndeg20bx00485

  • 14/03/2023
  • 16h30

    • La location d'une grue mobile rendue necessaire pour se conformer a la reglementation du travail ne peut etre regardee comme une sujetion technique imprevue.

Télécharger

Sous-contrats des concessions d’aménagement : vers un régime unifié soumis au code de la commande publique ?

  • 14/03/23
  • 16h 00

L'execution d'un contrat de concession d'amenagement implique la conclusion par le concessionnaire de nombreux contrats, appeles "sous-contrats" : marches de maitrise d'oeuvre, d'assistance a maitrise d'ouvrage et de travaux. A ce jour, le code de...

La sous-traitance en chaîne dans le collimateur du législateur

  • 14/03/23
  • 11h 15

. La proposition de loi ndeg 932 entend ainsi mettre fin a ce > en limitant les rangs, cette limitation concernant specifiquement le BTP, ou la devolution des travaux ne necessite pas de recourir a de longues chaines de sous traitance. L'article...

ta guadeloupe, 24 janvier 2023, sarl switch energie

  • 14/03/2023
  • 11h00

    • "La requete de la societe Switch Energie est rejetee".

Télécharger

ta bordeaux 15 fevrier 2023 societe travel planet

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete ndeg 2300440 de la societe Travel Planet est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta orleans 28 fevrier 2023 societe belta

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Belta est rejetee

Télécharger

ta dijon 10 fevrier 2023 sas traforex

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SAS Traforex est rejetee

Télécharger

ta melun 9 fevrier 2023 societe antemeta

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Antemeta est rejetee

Télécharger

ta mayotte 20 fevrier 2023 societe

  • 14/03/2023
  • 7h00

    • " La procedure de passation l'accord-cadre ayant pour objet la fabrication et la livraison quotidienne de collations scolaires destinees aux eleves des ecoles maternelles et primaires de la commune de Dembeni est annulee"

Télécharger