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28392 Résultats de recherche

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Rapport annuel de la Cour des comptes : « ça ne va pas ! »

  • 10/03/23
  • 10h 00

>. Depense locale en hausse Les achats des collectivites territoriales augmentent fortement (7,3 % en 2022 puis 5,4 % en 2023) sous l'effet de la hausse des prix. L'inflation a en effet ete particulierement forte sur l'energie, les...

PPA : Cela passe devant le conseil Constitutionnel

  • 10/03/23
  • 08h 30

Le Conseil constitutionnel a rendu une decision de " non-conformite partielle" sur la Loi relative a l'acceleration de la production d'energies renouvelables. Il avait ete saisi sur des points tenant a la protection de l'environnement et a...

Exclusion de candidature pour condamnation antérieure, sauf si....

  • 10/03/23
  • 08h 00

L'article 15 de la loi ndeg 2023-171 du 9 mars 2023 met le Code de la commande publique francais en conformite avec l'article 38 de de la directive 2014/23/UE du 26 fevrier 2014. Il prend en compte la decision du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020,...

ta guadeloupe 26 janvier 2023 sarl m. a b

  • 10/03/2023
  • 7h00

    • "La decision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a refuse de communiquer a la SARL M.O.B le rapport d'analyse des offres dans le cadre de la passation du marche de maitrise d'ouvrage de transfert des activites...

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Documents du marché communiqués : pas d’exception pour le rapport d’analyse des offres

  • 10/03/23
  • 06h 02

Une absence de reponse a une demande de communication d'un document du marche est une decision implicite de refus ; decision qui peut etre annulee par le juge. Ainsi le Tribunal administratif (TA) de la Guadeloupe annule une decision implicite du...

Une journée avec… Alexandre Gasparian : «Beaucoup d’acheteurs du secteur privé pourraient s'inspirer du code de la commande publique !»

Une journée avec… Alexandre Gasparian : «Beaucoup d’acheteurs du secteur privé pourraient s'inspirer du code de la commande publique !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/03/23
  • 06h 01
  • Odile Herbillon

Alexandre Gasparian est le directeur de la Plateforme regionale des achats en Prefecture de region Occitanie. Un tres beau poste pour celui qui avoue que travailler pour l'interet general depuis la fin de sa scolarite releve finalement d'un concours...

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> Francois De La Rochefoucauld Faire des annonces, c'est toujours ce qu'il y a de plus simple. "Le bon sujet, sur le bon ton, au bon moment" : c'est la cle de reussite pour une bonne communication. Quelques jours avant la Journee...

A vos agendas ! Jeudi 23 mars : achatpublic invite... Angélique Dizier

  • 09/03/23
  • 16h 00

L'achat public hospitalier a la pointe de la commande publique ? Avec, et depuis, la crise covid, l'achat public hospitalier est particulierement mis a rude epreuve... et sous le feu de l'actualite. En a-t-il tire des lecons ? L'acheteur...

Paiement différé : cela ne passe pas pour le centre hospitalier Alpes-Isère

  • 09/03/23
  • 11h 30

La CAA de Marseille rappelle que les marches publics de travaux ont pour objet [s]oit la realisation, soit la conception et la realisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage repondant aux exigences fixees par l'acheteur qui exerce une...

ta nantes 20 janvier 2023 societe tech'advantage

  • 09/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Tech'Advantage est rejetee.

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