Accord marchés publics (OMC) : small is beautiful ?

 05/10/2007

mosimage} Alors que les négociations ont débuté à Genève pour réviser l'Accord sur les marchés publics (AMP), l'hexagone est à l'avant-garde des pays de l'Union partisans d'un système favorable aux PME, à l'image de ceux qui existent déjà au Japon, aux États-unis ou au Canada. "La France veut l'égalité de traitement", insiste le ministre Hervé Novelli que nous avons interrogé. Un combat long et difficile qui n'exclut pas la recherche parallèle de pistes alternatives.

>> OMC et accord marchés publics : kezako ?

Né dans les années 80, l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), discuté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pour objectif de garantir une concurrence internationale maximale. Qui négocie ? Que négocie-t-on ? Comment négocie-t-on ? Voici un petit tour d'horizon didactique.

>> La renégociation dans l'impasse

L'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) est en cours de renégociation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La stratégie offensive de l'UE visant à élargir fortement sa portée n'ayant pas abouti, l'UE prépare une offre révisée à la baisse. La France réclame une clause «PME» afin de favoriser l'accès des PME européennes à la commande publique. Contestée, cette clause bloque pour l'instant l'adoption de l'offre révisée européenne et la relance des négociations à Genève.

>> Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce extérieur : « La France veut l'égalité de traitement »

Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur a rencontré, en septembre, le commissaire européen McCreevy, chargé du marché intérieur. Il a plaidé, lors de cet entretien, pour un meilleur accès des PME aux marchés publics et la prise en compte de la position de la France lors des prochaines renégociations de l'Accord sur les marchés publics.

>> Les solutions qui s'offrent à la France

La France, bien décidée à aller jusqu'au bout, explore toutes les pistes pour aider ses PME à conquérir des marchés publics : dispositif sous les seuils, point d'entrée unique, « carotte » pour les acheteurs publics méritants… Missionné par Nicolas Sarkozy, Lionel Stoléru remettra un rapport fin décembre.