Assurance des collectivités territoriales : modifier le code de la commande publique n’est pas forcement la solution !

Brève
  • 09/02/2024
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Assurances – Collectivités territoriales – CCAG - Guides - Audition au Sénat d’Alain Chrétien, chargé par le Gouvernement de conduire une mission sur l’assurabilité des communes. Alors qu’une des pistes poussées notamment par les élus locaux pour remédier à l’épineuse question de l’assurance des collectivités locales était de « simplifier » à cet effet le code de la commande publique, Alain Chrétien invite à la prudence et s

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