
La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire
Marchés de services - Transport socalire - Sécurité - Résiliation - La pénurie de chauffeurs de cars scolaires (relire "En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics") commence à avoir une traduction contentieuse… La SAS espagnole Vectalia Transport Interurbain demande au juge administratif la condamnation de la région Occitanie à l'indemniser au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision du 2 septembre 2020 de résilier, à ses frais et

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Nouveaux documents
TA Strasbourg 27 février 2025 Société Josiane Trible Architecte
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 07h04
CAA Lyon, 3 avril 2025, req. 23LY01584
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25
- 05h04
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04