Projet de décret d'application de la loi "Climat et résilience" : les questions de France Urbaine

Brève
  • 28/01/2022
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La consultation lancée par la Direction des affaires juridiques sur le projet de décret d’application de la loi "Climat est résilience" est close depuis le 22 janvier (relire "Découvrez le projet de décret d’application de la loi «Climat et résilience »"). L’association France Urbaine vient de rendre publiques ses observations (lire "Modifications du code de la commande publique : France urbaine décrypte le projet de décret").   Pourquoi attendre ? Selon France

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