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Recensement des marchés publics : consultez le nouveau guide
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre à jour Le Guide de recensement des contrats de la commande publique ( à télécharger ci-après). Elle rappelle que le recensement concerne :
- tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT ; mais le rencensement est "fortement conseillé" pour les contrats d’un montant inférieur
- les contrats mettant en œuvre la procédure expérimentale achats innovants pour un montant compris entre 25 000 € ; HT et 100 000 € HT ;
- tous leurs avenants, actes de sous-traitance ;
- il concerne tous les acheteurs passants des marchés publics
La mise à jour intègre également des précisions sur la déclaration des co-traitants, "bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1".
Guide de recensement des contrats de la commande publique
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