Après l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 le Gouvernement publie deux nouvelles ordonnances. « Deux mois seulement après les violences urbaines, toutes les mesures sont effectives pour faciliter et accélérer la reconstruction » se réjouit le Gouvernement lors du Conseil des ministres du 13 septembre. Le Gouvernement publie ainsi deux ordonnances qui finalisent le dispositif de reconstruction en urgence après les émeutes urbaines de cet été.

La première organise l'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme. Un régime dérogatoire au droit commun de l’urbanisme qui permet d’accélérer les délais et procédures et notamment au maître d’ouvrage de commencer les travaux préliminaires (opérations de démolition et de travaux de préparation du chantier) dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, « afin d’éviter de perdre du temps ».

La seconde ordonnance comporte trois dérogations aux règles de financement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, afin de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles :