Brèves

Indemnisation des coûts supplémentaires liés à une mise aux normes

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/2025
  • 06h01

Marché de travaux - Travaux de reprise - Certification CE – Mise aux normes - Le département des Alpes-de-Haute-Provence confie à la société SAAM...

Achat public durable : « trop de labels peut tuer le label ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/2025
  • 12h30

Achat durable – Label - Le Sénateur Simon Uzenat (Morbihan - SER) interroge le Gouvernement sur la possibilité de reconnaître de nouveaux labels et comment l...

Sécurité informatique et souveraineté : alerte et colère du CNLL et du Sénat

  • 24/03/2025
  • 10h32

Commande publique - Souveraineté numérique - Sénat - C’est une affaire révélée par le CNLL, union des entreprises du logiciel libre e...

Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de désorganisation du chantier

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/2025
  • 06h02

Marchés de travaux – Travaux supplémentaires – Sujétions imprévues – Désorganisation du chantier - Responsabilité du maître d...

Pas de référé contractuel pour un contrat passé dans le respect du Code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/2025
  • 06h01

Contrat de la commande publique – Référé – Une soumission volontaire au code de la commande publique n’a pas pour effet de faire entrer la conventi...

Prise illégale d’intérêt : un "délai de standstill" de 3 ans pour l’ancien exécutif

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2025
  • 12h30

Commande publique – Prise illégale d’intérêts - Elus locaux - La sénatrice Christine Hersog interroge le Gouvernement sur le cas d'un maire ou...

Marché public : pas d’objection pour un système de note éliminatoire des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2025
  • 06h03

Evaluation des offres – Notation – « Il ne résulte d'aucun texte ni aucun principe que l'acheteur public ne pourrait pas fixer une note élimin...

Marché de travaux, certes… Mais à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2025
  • 06h02

Marchés de travaux – Marché à forfait – Marché à prix unitaire - La métropole Nice Côte d'Azur a confié à un...

La commande publique sous enquête sénatoriale (2) : seuils, souveraineté et analyse économique au cœur des échanges

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/2025
  • 13h09

Commande publique – Simplification – Sénat - La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la c...

Convention collective applicable : prise en compte du doute lors de la phase négociation de la concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/2025
  • 06h03

Concession – Attribution- Convention collective applicable – Négociation -  Régularisation - On ne peut pas toujours gagner : cette fois, ce recours de la...