La confiance, cet autre seuil

Editos
  • 20/09/2019
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"La confiance n'exclut pas le contrôle" - Lénine
Selon le dernier volet de notre série  "Journal intime d’un acheteur", le bonheur, pour un acheteur public, ce serait d’être enfin reconnu, en interne par ses collègues des autres services et appuyé comme il doit par sa hiérarchie. Ce serait,  "en externe", d'être reconnu quasiment comme  un "super héros" : « Et si finalement, l'acheteur public était "en avance" sur les transformations du service public ? » (lire "Journal intime d’acheteurs (3) : la recette du bonheur"). Un brin exagéré ? Peut-être. Il n’empêche, la reconnaissance du métier d’acheteur public est bien en marche !
Pour preuve, désormais, on lui fait confiance. Rappelons-nous : parmi les arguments opposés à tout relèvement de seuils de marchés en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence (Lire "Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions), on a systématiquement retrouvé cette crainte de voir le principe d’égal accès à la commande public malmené. Sans doute une résurgence de préoccupations éthiques et déontologiques, lesquelles prennent source dans les affaires de corruption médiatisées des années 80-90.

Corrélation

A cette  défiance « historique », on oppose systématiquement, désormais le professionnalisme de la nouvelle génération d’acheteurs publics. Autrement dit, assouplissement des règles et  confiance envers les acheteurs publics seront « corrélés ». Poursuivons cette piste.
Achatpublic.info s’est procuré cette semaine non seulement le projet de décret relevant le seuil de 25 K€ à  40 K€ (lire "Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé... et révèle un « compromis » sur les données essentielles !"), mais aussi son étude d’impact générale (lire "Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics").
Selon le Gouvernement, et sans surprise, les entreprises y gagneront, avec un accès facilité à la commande publique et, spécifiquement pour les PME, une trésorerie améliorée. Mais quel en sera l'impact pour les acheteurs publics ? « Le relèvement de seuil à 40 000 € HT de la  dispense de publicité et de mise en concurrence allègera les tâches administratives pesant sur les acheteurs » et « devrait ainsi leur permettre de réaliser des économies de gestion » peut-on lire. Certes... mais « cette économie ne peut être mesurée » indique la fiche d'impact.
Celle-ci signale que si, depuis une dizaine d’années, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public est régulièrement relevé, c’est en quelque sorte grâce aux acheteurs : indépendamment de toute obligation législative ou réglementaire, « les acheteurs locaux et nationaux développent des compétences de plus en plus élevées dans la réalisation de leurs achats publics». Et plus loin : « force est de constater que les acheteurs locaux et nationaux démontrent, au quotidien, que les achats qu’ils réalisent pour leurs collectivités ou leurs établissements sont guidés par le souci de retenir l’offre la plus adaptée à leur besoin et aux meilleures conditions financières». 

Perfection

Cette confiance, qui semble ne cesser d’augmenter au fur et à mesure que les seuils augmentent et au gré d'une évolution de la réglementation faisant toujours plus appel à la responsabilité, ne suffirait pas encore. Pour François Villette, il y a certes du mieux. Mais il reste encore beaucoup à faire, pour qu’une fois en pleine confiance, l’acheteur public, ce «  héros des temps modernes », encore mal compris, soit pleinement découvert et puisse mettre en œuvre tous ses qualités , et quitte la posture juriste-acheteurs (lire la Tribune " Achats publics performants : on s’était dit rendez-vous dans 10 ans…"). 
Jean-Marc Joannès