Durable, responsable, inclusif... L’achat public en surchauffe ?

Editos
  • 08/10/2020
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"Les exigences d'un grand peuple sont à l'échelle de ses malheurs."
Charles de Gaulle 


On aime bien les points de vue "décadrés", à achatpublic.info. Pas uniquement pour provoquer le débat, mais aussi parce qu’une analyse "dissidente" au regard des interlocuteurs classiques de la commande publique permet aux praticiens de se réinterroger. Cette semaine, nous avons enquêté sur cet achat durable, responsable, inclusif… C'est à dire, selon l'expression consacrée, "levier" des politiques environnementales, sociales, voire sociétales. Une question d’actualité, car le Gouvernement devrait transmettre «sans filtre», ainsi que l'a assuré le Président de la République, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (relire "Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède").

Première remarque : la réception en droit des propositions de la convention risque d’être compliquée, et un bel exercice de contorsions pour les juristes (relire "Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code !" et "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur").
Deuxième remarque : voter une loi, c’est bien ; la rendre applicable, ce serait... "Très bien". Que penser alors du  rapport de l’Assemblée nationale sur la mise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ? Les conclusions sont loin d’être positives. Le taux d’application de la loi est particulièrement faible : à peine à 5 %  (lire "Economie circulaire : ça patine !") !

Et c'est pas fini : la semaine dernière, le Président de la République, a fixé un nouveau cap lors de son discours du 2 octobre, aux Mureaux, sur le séparatisme. Il a indiqué qu’il faut imposer une obligation de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de services publics. On imagine à peine les difficultés (juridiques) pour inscrire une telle obligation dans l’attribution des concessions et (pratiques), pour mettre en œuvre un contrôle du respect de ces obligations.
 

 A objectifs multiques, questions en cascade

Cette tendance à charger la commande publique d’objectifs multiples amène à se poser deux questions. D’une part, est-elle vraiment un vecteur adapté ? ; d’autre part, quelles en seront les conséquences dans les relations acheteurs/ prestataires ?
Carine Staropoli, s’interroge en effet : « Quelle est la part de l’achat public durable dans les marchés ? On ne sait pas précisément, mais c'est sans doute autour de 8% (lire "Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 ?"). Professeure à l’Ecole d’économie de Paris, cette spécialiste de la commande publique et du développement durable se pose La question fondamentale : c’est quoi, un achat public durable ? celui avec un impact environnemental réduit ? en circuit court ? celui qualifié de vert, d’éthique, ou de solidaire ?
Elle considère que rajouter d’autres objectifs tel que la prise en compte du développement durable, privilégier le "made in France", inciter à l’innovation, et l’insertion les TPE/PME, au-delà d’une éventuelle perte en efficacité, peut mener à des contradictions. Son analyse est sans appel : « Charger la commande publique d’atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou d’innovation est inefficace ».


Du retour aux fondamentaux...

Comme un retour aux fondamentaux : Carine Staropoli rappelle que « L’objet de la commande publique c’est d'abord d’acheter au meilleur rapport qualité/prix». C'est aussi la simplicité que recommande Me Kévin Holterbach pour acheter responsable. Son mot d’ordre est assez consis : défintion du besoin, critères de jugement, choix de la procédure et clauses : il faut savoir avoir revenir aux fondamentaux de l'achat (lire "Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable").
 

... au  "retour" acheteur

Il y aurait bien un autre effet… A force de demander à l’acheteur public d’agir non plus seulement en tant que garant du respect des procédures, mais d’agir en acheteur "responsable à titres multiples", à force de demander à la commande publique de soutenir la relance ; et au fur et à mesure que l’on exige de lui de l’efficience (relire "Quelle rentabilité des acheteurs publics ?"), l’acheteur va naturellement suivre l’exécution des ses achats "jusqu’au bout"… et apprendre à en tirer des conclusions vis-à-vis de ses prestaires... et contrôler ses fournisseurs.
Cette  question affleure tout au long de certaines de nos enquêtes, cette semaine. S’agissant de marchés de prestations de nettoyage, Paul-Georges Benedetti conseille aux pouvoirs adjudicateurs de mentionner, à l’intérieur du marché, d’une part, les indicateurs clé de performance qu’ils souhaitent voir atteindre par leurs prestataires ; d’autre part, les moyens de contrôle. « Demander aux titulaires de s’autocontrôler n’est pas vertueux », assène-t-il (lire "Optimiser ses marchés de nettoyage de locaux : quelques astuces"

Une petite musique qui se fait entendre aussi en matière d’achat responsable. Ainsi, s’agissant des clauses d’insertion, Me Holterbach rappelle à l’acheteur de ne pas oublier, lorsqu’il fixe un but à atteindre, de prévoir une clause de contrôle, avec sanctions en cas de non réalisation (lire "Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable").
Mais est-ce propre à l’achat durable ? Non, aux dires de certains : tout acheteur se doit de contrôler ses fournisseurs (relire "L’évaluation des fournisseurs, nouveau levier de la performance Achats").

Le contrôle de ses prestataires, du respect de ses exigences initiales, ce serait une composante essentielle d'un achat veritablement stratégique…

 
Jean-Marc Joannès