« Un édito la veille du Nouvel An ? Facile, Coco ! Tu fais un bilan et, grâce à ton intuition et à ta détection des "signaux faibles", tu dessines les perspectives pour l’année prochaine ! ».
 

Facile... Sauf qu’avec votre permission, le volet "perspectives 2023", nous n'allons même pas essayer de l’entrouvrir. Certes, « A cœur vaillant, rien d’impossible »... Mais oserons-nous répliquer qu’ « A l’impossible, nul n’est tenu » ?
Après tout, depuis l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et l’interprétation qu’en a donné la DAJ, l’imprévision règne. Et chacun peut s’appuyer sur ce concept juridique pour limiter ses risques.
L’impensable, le surprenant, l’incongru, l’inattendu et autres évènements exceptionnels sont devenus le quotidien de l’acheteur public.

Par accès d’honnêteté, on peut quand même raisonnablement anticiper certaines "tendances" pour l‘achat public. Les acheteurs publics continueront d’être sollicités, pour ne pas dire écartelés, entre bonne gestion des deniers publics et poursuite des nouveaux objectifs de la commande publique : achat durable, soutien aux entreprises et autres missions sociétales (lire notamment, cette semaine "Achat durable et marchés de travaux : est-ce que le ciment prend ?" et "Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique : entre «réflexe PME » et Imprévision").

Et si tel ou tel secteur économique s’avérait en difficulté, on assouplira les règles de façon exceptionnelle (pourquoi pas, en relevant certains seuils de procédure ?) pour ensuite, pérenniser l’exception. L’exercice n’est pas inédit. A tel point que le synonyme d’exceptionnel, en droit de la commande publique, c’est devenu « expérimental »...

Alors, par accès d’honnêteté, requalifions l’"agilité" de l’acheteur public en "adaptabilité" : l’agilité est la souplesse requise pour atteindre un objectif ; l’adaptabilité est la capacité à répondre à une contrainte. Il y a bien une différence !
 

Un rapport de la Cour des comptes de décembre 2021 sur les achats lies à la crise sanitaire et financés par les dotations exceptionnelles de l’assurance maladie à Santé publique France (SPF) est finalement rendu public le 14 décembre 2022 (lire "Commande publique et crise sanitaire : «un programme d’achat massif, marqué par l’urgence»"). Tout en rappelant à maintes reprises les circonstances exceptionnelles qui ont alors prévalu, on y retrouve les principaux items qui ont nourri les critiques de la gestion "commande publique" pendant la crise sanitaire : certes, un Parlement maintenu en grande partie à l’écart des décisions, mais aussi la forte centralisation des décisions.
« L’urgence impérieuse a systématiquement été invoquée pour passer les marchés dans des délais courts sans mise en concurrence, ni négociation ». SPF et la Direction générale de la Santé ont craint de devoir aller au-delà des marges de manœuvre ouvertes par l’ordonnance du 25 mars 2020 et procéder à des commandes incluant "au-delà d’une prise de risque majeure dans l’exécution des marchés, des clauses en partie illégales".
Situation exceptionnelle, urgence... et donc procédures "atypiques" : pour SPF, la sensibilité juridique des conditions contractuelles de passation des marchés a eu pour conséquence que le ministre a signé fréquemment au lieu du directeur général de la santé les lettres de saisine, quand celles-ci demandaient à SPF de procéder aux achats en urgence impérieuse...
 

L’acheteur public est donc "pris en étau". Action dans l’urgence et recherche d’assouplissements quasi « dérogatoires » seraient ses deux constantes, mesurées depuis la succession de crises.
 

Récemment, le Resah a dressé le "portrait" de l’acheteur hospitalier (lire "De la crise à la mutation : l’acheteur public se réinvente"). Un portrait-diagnostic à prendre en compte car, à n’en pas douter, ce sont bien les hospitaliers qui sont très particulièrement en pointe sur la résolution de contraintes depuis désormais plusieurs années ... "classiquement exceptionnelles" (relire "Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?").

Que nous prédit le Résah ? « La performance achat ne peut plus se réduire à une optimisation des coûts, des délais et de la qualité ». L’acheteur devra plus encore se préoccuper de la maîtrise des consommations, de leur prévision, conduit à une gestion optimale des stocks et au suivi fin des approvisionnements, tout en restant en relation avec le fournisseur jusqu’à la livraison des produits de substitution et/ou en modifiant les plannings d’intervention. "Adaptabilité", donc.


Pour tout vous dire, nous sommes assez satisfait : pour cet édito de fin d’année, nous avons réussi à ne pas utiliser le terme honni et tarte à la crème de "résilience". Oups ! « Encore raté ! »

La rédaction, assez confuse, "du coup" ("Oups" encore!), vous souhaite de belles fêtes de fin d’année.