C’est le retour aux commandes, après un été déroutant : trop de JO ont tué le JO ? C’est surtout la situation politique qui aura fait que, pour une fois, on n’aura pas pu râler après la Direction juridique des affaires de Bercy. Elle avait pris l’habitude de toujours pondre une note ou une fiche technique au cœur de l’été.
Mais soyons justes et moquons nous de nous-mêmes : au premier rang des attentes exprimées par les acheteurs publics, on retrouve invariablement un appel à la stabilité juridique, pour « digérer » les dernières réformes. Cet été, vœu exaucé !

Mais relativisons aussi : notre veille estivale, que vous découvrirez lundi, montre que l’activité Commande publique ne présente pas un encéphalogramme tout à fait plat. L’achat public ne cesse jamais : il n’y a pas vraiment, en la matière, de « gestion des affaires courantes »...
 

Un montage complexe pour un projet « pharaonique ». Nous décortiquons ainsi le montage contractuel audacieux élaboré pour financer et réaliser le chantier titanesque de la rénovation et de la maintenance des écoles marseillaises, construit autour des régimes de l’accord-cadre, du marché de partenariat et du "in house", le tout mené par une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (lire "Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception").
 

Le calme estival, c’est aussi disposer de temps pour réviser ses fondamentaux. Par exemple, la lecture d’un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire vient nous rappeler que la rémunération du titulaire d’un contrat de la commande publique est seulement un indice quant à la nature de ce contrat. Si le versement d’un prix par la personne publique tend à le qualifier généralement de marché public, une telle contrepartie est aussi possible dans le cadre d’une concession (lire "Délégataire rémunéré exclusivement par le versement d’un prix… pas de remise en cause de la DSP").

Et l’on a pu aussi se réjouir de ce que la CJUE se penche sur le régime des « biens de retour » (lire "Théorie des biens de retours en concession : ce qu'en dit la CJUE").
 

L'été, c'est aussi propice à l'inventaire, l'analyse et la réflexion. Il ne s’agit plus seulement d’établir une désormais indispensable cartographie des risques (lire "La cartographie des risques : un outil toujours plus recommandé"). Un ex-agent de la DGCCRF nous alerte sur les risques encourus par un acheteur public lorsqu’il publie sa programmation des achats. Sous couvert de "montrer patte blanche" et dans une volonté de dynamiser la concurrence, cette publication peut aussi faciliter les ententes anticoncurrentielles (lire "Programmation des achats : un piège pour l’acheteur public ?").
Pas simple, l’achat public ...

De façon plus prospective, la période estivale permet aussi à « l’acheteur diligent » de faire le point sur la mise en œuvre des grands bouleversements de l’achat public. On se plongera alors avec intérêt dans un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire. Elle profite d’un contrôle pour lister dans un tableau les principales obligations légales en matière de transition écologique impactant les achats. Et elles sont nombreuses ! (lire "Achat public et transition écologique : (re) découvrez les principales obligations à suivre").

Et puisqu’il s’agit d’analyser, on a aussi profité de l’été pour se demander comment se croisent ces deux lignes de force politique de l’achat public : l’achat durable et l’accès des PME à la commande publique. La Direction des achats de l’État (DAE) a commandé à un chercheur universitaire l’analyse des impacts des politiques de commande publique durable sur les petites et moyennes entreprises. La présence de clauses et de critères environnementaux et sociaux influe-t-elle sur l’attribution des marchés publics aux PME ? (lire "Achat durable : quel impact sur l'accès des PME à la commande publique ?").
 

Faire le point sur ses pratiques, revoir les fondamentaux, inscrire ses futurs achats futurs dans les dynamiques législatives et réglementaires en cours… tout cela est vertueux ! Mais pas suffisant.
Pour reprendre le cours des choses de façon optimum, il faut aussi mobiliser, et valoriser, les services... Quoi de mieux que de candidater pour décrocher un Trophée de la commande publique ? (lire "Achat public exemplaire : J-50 pour les Trophées de la commande publique !" et relire "[Interview] Trophées de la commande publique : « Des démarches positives qui témoignent de la force du collectif »").



La rédaction vous souhaite une excellente rentrée 2024 !