« Si nos acheteurs publics étaient aussi patriotes qu'en Allemagne, on ferait 15 milliards d'euros en plus de "made in France" ». Voici ce qu’a dégoté la rédaction dans sa veille de la presse quotidienne "grand public". C’est l’œuvre d’Olivier Lluansi, enseignant à l'Ecole des Mines, ancien délégué aux Territoires d'industrie et aussi consultant (et Senior Advisor pour PwC).

En 2023, le ministère de l'Economie lui avait confié une mission sur la ré-industrialisation. Selon France Info, ses conclusions rendues en avril n'ont pas été rendues publiques ; mais il en a fait un livre : "Réindustrialiser, le défi d'une génération" (éditions La Déviation). Il considère que le "levier commande publique" n’est pas suffisamment actionné par les acheteurs publics.
 

Il ne faut pas être grand devin pour considérer qu’avec le déficit public actuel on va, d’une part, chercher des économies (relire "La dette de l’Etat et l’achat public") ; d’autre part, chercher à mieux faire. Considérer que les acheteurs publics peuvent mieux faire, pourquoi pas. Ils démontrent assez régulièrement leur volonté d’améliorer leurs procédures, de favoriser l’accès des PME à la commande publique ; d’innover, de suivre l’exécution des contrats…

Mais de là à aller sur le champ du patriotisme !

Car c’est bien de cela dont il s’agit : avec cette petite pique médiatiquement "bien vendeuse", Olivier Lluansi taxe les acheteurs publics d’antipatriotisme. Autrement dit, ils font fi de l’intérêt national et dépensent l’argent public au profit d’entreprises "étrangères". Cette traduction de ses propos est peut être grossière… mais leur légèreté le permet !

Admettons que l’urgence de la situation puisse expliquer cette nouvelle saillie. Nouvelle ? Des crises, la France en traverse un certain nombre, depuis quelques années. Et s’en prendre à chaque fois aux acheteurs publics, c’est désormais un peu éculé, voire relève du comique de répétition !
En son temps, Agnès Pannier-Runacher (alors ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, et à propos de l’achat de masques "Made in France", jouait aussi la carte de la division : « Je trouve ça très choquant, alors que l'Etat leur a donné les moyens avec des clauses juridiques particulières (clause sociale, clause environnementale) de pouvoir acheter des marchandises au plus près de leur site, qu'elles [les collectivités territoriales] continuent à acheter massivement en Chine » (relire "Masques achetés à l’étranger : « Que chacun prenne ses responsabilités ! »" et "Achat de masques français : « il serait temps que les collectivités locales et les hôpitaux s’y mettent ! »"? 
Vous vous rappelez ? C'était à l'époque du "quoi qu'il en coûte"...
 

Epargnons-nous de rappeler à Olivier Lluansi que le cadre de l’achat public est contraint par des obligations fermes de non-localisme ; que l’Europe travaille toujours plus à la préférence communautaire et à la réciprocité.
On lui rappellera cependant que certains mettent en cause le constat de base de ce débat en affirmant que l’achat public est déjà local ; c'est une réalité statistique : les acheteurs publics français achètent français ! Ainsi le Professeur Pierre-Henri Morand le prouve par la cartographie des données : la plupart des titulaires d’un marché public ou d’une concession proviennent du territoire du pouvoir adjudicateur ou d’un département voisin (relire "Achat local et commande publique : entre préjugés et idées reçues").
 

Pour autant, la question de l’achat local, qui se teinte de souveraineté stratégique et industrielle, est bien un enjeu. 
D’abord, l’Europe traverse une crise de la concurrence et à ce titre, la commande publique devrait être sollicitée dans le cadre d’une révision des directives, ne serait-ce que pour répondre aux poussées localistes des Etats membres (relire "Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?" - "Concurrence, souveraineté, achat durable… Il va bien finir par y avoir du mouvement dans la commande publique européenne !" - "Dix ans de Directives "marchés publics" : un anniversaire « sous tension »" - "Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?" - "[Tribune] « Et si on se décidait à mener des politiques d’achat (européennes) réellement protectionnistes ? »" - "[Tribune] Achat public : La France, nouveau moteur d’une Europe en panne de souveraineté" et "Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?").

Mais... si les directives n'ont pas réussi à mettre en place une réelle concurrence... c'est bien que le localisme existe, non ?

Et puis, s’il faut encore convaincre Olivier Lluansi, on lui indiquera (et ce n’est pourtant pas un secret), que le Gouvernement français, à travers l'achat durable, qu'il s'agisse d'environnement ou de considérations sociales, vise en réalité à encourager l'achat local.… Les "Truc et astuces" pour faire de l'achat local grâce à l'achat durable n'est même plus dissimulé ! 
 

Localisme, préférence nationale et/ou communautaire, "Made in France"… Quelle que soit la dénomination retenue, la question est prise en main. Par nos politiques, certes (relire "Européennes 2024] Les propositions "commande publique" des listes françaises"), mais surtout et avec plus de profondeur par les associations d’élus, très actives sur certains segments d’achats, et notamment l’alimentation (relire "France Urbaine plaide pour une « libération de la commande publique»" et "Achats de denrées alimentaires : pour Départements de France et Régions de France, il est temps d'introduire un critère géographique"). 

Un lobbying entendu. On suivra par exemple avec attention le vote de la proposition de loi n° 151 relative à l'" Ancrage territorial de l'alimentation", renvoyé à la Commission des affaires économiques avant son second passage devant l’Assemblée nationale. Son article premier prévoit la création d'un article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime en vertu duquel « l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits issus d’approvisionnement en circuits courts ou de proximité, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ».
En voilà un cadre qui permettra aux acheteurs publics… d’être "patriotes" !
 

Mais est-ce suffisant ?
Sébastien Taupiac l’affirme, « la réponse ne peut venir que du droit même (…) Il suffit de poser la question à l'Allemagne ( encore elle ! décidmment ...y aurait t-il d'autres facteurs que le " patriotisme, comme par exemple sur structure administrative particulière ?) ou encore à l'Italie qui de tout temps ont fait de leur commande publique un levier de développement de leurs entreprises ! ».
Lors d’un débat-conférence organisé par achatpublic.com, le fondateur de ST Agency explique que les Etats-Unis mettent en place une préférence tarifaire pour certains produits et composants jugés stratégiques et "Made in USA" : une offre américaine peut être préférée à une offre étrangère jusqu'à un surcoût de 20%. Au Québec, un projet de loi prévoirait la possibilité d’appliquer une préférence de 10 % en fonction de la valeur ajoutée québécoise. Au Maroc, la préférence nationale consiste à majorer les montants des offres présentées par les entreprises étrangères, majoration qui ne doit pas dépasser 15% du montant de l’offre proposée par l’entreprise étrangère. 

Au final, et pour répondre à M. Olivier Lluansi : oui, la question de l’achat souverain, de l’achat local (national et européen) se pose clairement. Nul n’en fait abstraction.
Mais ne vous trompez pas de cible : ce sont les réglementations, européennes et nationales, qui doivent s’emparer du sujet. Un acheteur public s’épanouira pleinement, en jouant intelligemment avec un cadre juridique qui assume, enfin, l’achat local, sous une forme ou sous une autre.

Jouer avec ce cadre nouveau, le pousser dans ses retranchements, innover, c’est dans la nature de l’acheteur public…