C’est l’Action 2 du PNAD 2022-2225 : « développer des outils favorisant la prise en compte du cycle de vie des produits et services, en lien avec l’article 36 de la loi Climat et résilience. En agissant sur les impacts significatifs d’un produit ou service, l’acheteur prend en compte les conséquences environnementales du produit ou service tout au long de sa vie »
Sauf que pour beaucoup d’acheteurs publics, passer de la détermination, en politique Achat, d’objectifs durables, à leur mise en œuvre, il y a comme un vaste désert…. Les outils manquent ! Acheter en coût complet, en tenant compte aussi des externalité environnementales… oui. Mais comment ?

Pire encore, lorsqu’on discute avec nombre d’entre eux, on décèle comme une pointe d’agacement : on leur demande parfois de mesurer déjà les impacts de leurs achats durables. Et parfois, on n’hésite pas à leur demander des « remontées de données ». Attendre un "ROI" sur la prise en compte d’externalités positives… C’est, à ce stade, mission quasi impossible (relire "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ? "). Et c’est agaçant.
C’est aussi mettre la charrue avant les bœufs… des bœufs dont on ne dispose pas !
 

Ces deux dernières années, on guettait donc l’arrivée d’outils mis à la disposition des acheteurs publics pour accomplir leurs missions d'acheteurs responsables.
Une attente génératrice de doutes, et encore très récemment. « L’inclusion de considérations relatives à l’environnement dans les marchés publics a-t-elle un impact sur les émissions de gaz à effet de serre de l’État ? » La Cour des comptes s’interroge ainsi sur les vertus des clauses et des critères environnementaux dans les achats de l’Etat (lire "Verdissement de la commande publique : une politique Achat peu durable à l'avenir ?"). « Les initiatives permettant de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans le choix du candidat à un marché public sont encore balbutiantes » pointe la cour.

Des doutes, et aussi une forme d’étonnement : pourquoi un tel retard à l’allumage, alors que la France se dit championne de l’achat durable, dont elle entend exporter son modèle à l’échelle européenne ? Et ce alors que par ailleurs, on en vient à tester des outils néerlandais. On pense à l’Échelle de Performance Carbone, conçue par la fondation néerlandaise SKAO (Fondation pour les Achats et les Entreprises Respectueuses du Climat). Elle « permet d’utiliser le cadre des appels d’offres pour accélérer la décarbonation des chaînes d’approvisionnement, tout en restant un mécanisme simple et lisible pour les acheteurs comme pour les prestataires. » La phase pilote en France est conduite avec La Poste, UGAP et RTE pour un total de 10 milliards d'euros de dépenses (relire "Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse").
 

Cependant, en réalité, les choses avancent et l’achat durable "fonctionnel" (par opposition à "politique") commence à creuser son sillon. Les outils arrivent !
D’abord, il y a des outils, comme par exemple les "guichets verts "(relire "Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploitée) ou encore des cours en ligne (relire "Le CGDD lance un cours en ligne pour se former aux achats durables").

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a conduit une série d'entretiens avec différents acheteurs publics et experts, afin d'analyser l'existant et les besoins (relire "Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens : une plateforme en 2024 "). « Ce travail de benchmark national et européen a permis d'identifier des outils déjà existants : SEVE dans le domaine des travaux publics (relire "Marchés de travaux : l’éco-comparateur SEVE analyse les aspects environnementaux des offres") ou la base de données INIES pour les bâtiments ».
D'autres outils sont en cours de développement, voire en phase d’essai pratique. Ecobalyse, « calculateur pédagogique et collaboratif », a été mis en place dans sa phase test par les équipes du CGDD.

On signalera aussi d’autres avancées, mais sectorielles, et notamment en matière alimentaire (relire "[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises").
 

Mais il faut dresser un autre constat : des outils se développent ou se "testent" en dehors de ceux proposés et testés par le CGDD.
« Une première nationale ! » La Communauté des acheteurs des trophées de la commande publique a cette année accordé son prix à la Métropole de Lyon pour l’achat de vêtements professionnels écoresponsables (relire "[TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »". L’innovation majeure consiste à intégrer dans l’analyse l’évaluation du coût environnemental des vêtements sur tout leur cycle de vie à partir d’Écobalyse, un outil de mesure d’impacts développé par l’État. « La Métropole est ainsi la première collectivité à avoir exploité ce calculateur au service de ses achats pour apprécier la plus-value sociétale et environnementale de la production française par rapport à la production asiatique qui domine aujourd’hui le marché ». "Une première" sur laquelle nous reviendrons très prochainement.
Ecobalyse...Visiblement, le CGDD y croit et veut en faire la promotion : les collectivités sont appelées à répondre à un questionnaire pour répertorier les articles qu'elles acquièrent couramment et qu'il serait pertinent d'intégrer dans l'outil (lire sur Maires de France : "Coût environnemental : quels vêtements professionnels achetez-vous ?").

Plus encore, les acheteurs publics sur penchent sur la RSE. Le CHRU de Nancy et le Resah, tous deux également récompensés cette année d’un Trophée de la commande publique, ont développé une méthodologie pratico-pratique développée pour l'analyse des risques dits "RSE" (responsabilité sociétale des entreprises) au cours d’un achat (relire "[TCP 2024 – Les lauréats] La matrice "RSE" du CHRU de Nancy et du RESAH primée"). Elle permet à un service achat d’identifier, de la définition du besoin jusqu’à l’exécution du contrat, les points de vigilance (risques contractuels, les éventuelles atteintes à la probité, les risques de performance, les risques fournisseurs…) pouvant nuire au bon déroulé d’une prestation.


Finalement, entre d’un côté, le développement de l’achat durable et sa mesure et, de l’autre, la mise à disposition d’outils pour y parvenir, c’est un peu confus… C’est une variation autour de l’adage du bœuf mis avant la charrue ou de la grande question de l’œuf et de la poule… Cela va se faire.
Mais saura-t-on par quel mystère ?