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Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : capacités techniques et professionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution. Mais quid de la situation où les intervenants prévus dans l’offre ne réalisent pas la prestation ? Maîtres Sébastien Palmier et Ana Gonzalez, avocats au barreau de Paris, nous donnent leur point de vue sur la question.
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