En DSP, le critère de sélection ne doit pas être flou

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Nantes Métropole vient de voir son choix du gérant de son Zénith être annulé, faute d’avoir suffisamment explicité en cours de procédure ses attentes en matière de développement durable, en particulier environnemental. Ce qui l’a conduite, selon le tribunal administratif, à favoriser le candidat sortant.

Le 1er août dernier, le juge des référés du tribunal administratif n’y est pas allé par le dos de la cuiller dans sa décision d’annuler l’attribution du contrat de gestion du Zénith de Nantes. « Il ne ressort d’aucun document de la consultation que la collectivité publique ait défini la notion de développement durable…La collectivité publique a entendu privilégier la dimension

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