
Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux
Cet article fait partie du dossier :
Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : unité opérationnelle distincte
Après les règles générales fixées par le code de la commande publique (CCP) pour la computation des seuils, voici venu le temps de jeter un coup d’œil sur les exceptions, les cas spécifiques. Car nous sommes en France : il y a donc l’exception qui confirme la règle !


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