La rédaction d’achatpublic.info vous propose, en ce jour de réveillon de la Saint Sylvestre, de vous replonger sur les évènements de cette fin d’année qui ont marqué la commande publique. Et rien de mieux que de vous faire participer à un quiz sur l’achat public.


Trêve de bavardage : place au quizzzzzzzz !!!!!! Nous attendons vos résultats dans les commentaires ;)





Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur de la souris
" [    ] " présent à la fin de chaque question

 

1. A partir de quelle date les acheteurs publics ne pourront plus recourir aux accords-cadres sans montant maximum (décret n° 2021-1111 du 23 août) ?

• A) le 1er janvier 2022 : une bonne résolution pour la nouvelle année
• B) le 1er mars 2022 : une mesure qui sera mieux acceptée le jour de mardi gras
• C) le 1er avril 2022 : un poisson qui n’en est pas un
• D) le 25 avril 2022 : pour fêter la Saint Jean-Marc

2. Vrai ou faux : l’Association des acheteurs publics (AAP) met à disposition un modèle de clause contractuelle relative aux obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?

• A) vrai
• B) faux

3. De combien la part de la commande publique a-t-elle augmenté au premier semestre 2021, par rapport à l'année précédente (baromètre AdCF et Banque des Territoires) ?

• A) 23 %
• B) 43 %
• C) 73 %
• D) 103 %

4. Combien de start-up et de PME sont répertoriées dans l’Annuaire Greentech Innovation ?

• A) une dizaine
• B) une centaine
• C) un millier
• D) aucune, il n’existe pas de start-up innovantes

5. Vrai ou faux : il existe un principe général qui oblige à porter à la connaissance des candidats les éléments tarifaires pratiqués par le précédent titulaire du marché public.

• A) vrai
• B) faux

6. Quelles sont les juridictions administratives concernées par l’open- data des décisions de justice ?

• A) le Conseil d’Etat
• B) les cours administratives d’appel
• C) les tribunaux administratifs
• D) les réponses A + B + C

7. A quelle date les dispositions de la loi "Climat et résilience" (article 35) entrent-elles en vigueur ?

• A) le 1er janvier 2022 : il est urgent de mettre en place les commandements de la loi
• B) le 30 mars 2023 : il est nécessaire de laisser du temps aux acheteurs
• C) le 26 juillet 2024 : le jour de la cérémonie des JO de Paris
• D) le 22 août 2026 : il n’y a pas le feu au lac

8. Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" recommande d'abaisser le seuil obligatoire du SPASER. A partir de quel montant ?

• A) 50 millions d’euros de volume d’achat annuel
• B) 25 millions d’euros de volume d’achat annuel
• C) 5 millions d’euros de volume d’achat annuel
• D) 1 euro

9. Vrai ou faux : un amendement du projet de loi de Finance 2022 envisage de mettre fin à l’interdiction du paiement différé pour les marchés globaux de performance.

• A) vrai
• B) faux

10. Quelle méthode originale une entreprise jurassienne a-t-elle déployée pour contester l’attribution d’un marché public ? 

• A) le candidat évincé a tagué son mécontentement sur les murs de la mairie de Belfort
• B) le candidat évincé a écrit une chanson pour l’occasion et l’a postée sur les réseaux sociaux
• C) le candidat évincé a envoyé un courrier aux habitants de Belfort ; coût de l’opération 10 000 euros
• D) le candidat évincé a fait livrer 100 kilos de fromages au candidat pressenti

11. Vrai ou faux : le code de la commande publique impose au pouvoir adjudicateur, en cas de pluralité des candidatures, de répartir les lots du marché entre les différents candidats.

• A) vrai
• B) faux

12. Que prévoit l’article 15 du décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 ?

• A) une formation obligatoire en finance publique pour les acheteurs publics
• B) un rehaussement du seuil de mise en concurrence à 50 000 euros
• C) l’accès gratuit aux normes AFNOR
• D) l’autorisation pour une collectivité publique d’envoyer des cartes de vœux à ses fournisseurs

13. Vrai ou faux : le Gouvernement recommande de ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou aux pénuries d'approvisionnement.

• A) vrai
• B) faux

14. Quel sera le seuil de procédure formalisée pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales dès 2022 ?

• A) 200 000 €
• B) 215 000 €
• C) 230 000 €
• D) Il n’existe plus de seuil de procédure formalisée à l’égard de ces marchés publics

15. Combien de fois le Ministère des armées a-t-il reçu le Label RFAR ?

• A) une fois
• B) deux fois
• C) trois fois
• D) jamais, le ministère ne s’intéresse pas aux achats responsables

16. Vrai ou faux : un certificat d’exclusivité d’un opérateur permet, en soi, à un acheteur public de justifier le recours au gré à gré

• A) vrai
• B) faux

17. D’après l'étude d’Alliance Ville Emploi, quelle est le nombre d’heures d’insertion réalisé au travers des marchés publics depuis 2012 ?

• A) 128 682 101 heures
• B) 21 101 765 heures
• C) 197 654 heures
• D) 2 heures

18. Les économistes s’intéressent à la renégociation des marchés publics. Mais comment la perçoivent-ils ?

• A) comme la conséquence d’une mauvaise contractualisation de la part de l’acheteur public
• B) comme un comportement opportuniste de la part de l’opérateur qui a fait une offre très agressive afin d’obtenir le marché
• C) comme une bonne relation contractuelle qui permet de faire évoluer le contrat selon les évènements qui surviennent lors de l’exécution du contrat
• D) la réponse A, B et C

19. Vrai ou faux : le Conseil d’Etat a annulé cet automne un marché public en raison d’un manquement au principe d’impartialité ? 

• A) vrai
• B) faux

20. Lors des Trophées de la commande publique 2021, quelle technique d’achat a été plébiscitée par le jury ?

• A) l’accord-cadre à marchés subséquents
• B) le marché unique
• C) le système d’acquisition dynamique
• D) l’absence de mise en concurrence