
La publicité adaptée porte bien son nom
Cet article fait partie du dossier :
Favoritisme : infraction pénale
Par un arrêt du 15 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble a rappelé toute la liberté dont peut jouir l’acheteur dans le choix de son support de publicité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. A cette occasion, la rédaction est allée à la rencontre de François Lichère, professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et directeur de la Chaire de droit des contrats publics. Il est intervenu en qualité d’expert lors de ce contentieux, afin d’en comprendre la portée et de faire le point sur les récentes évolutions du droit pénal de l’achat public.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Saucissonner ou allotir, il faut choisir
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03
Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25
- 06h03