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La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
Cet article fait partie du dossier :
Contrat de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un clausier pour les contrats de performance énergétique. Un nouvel outil précieux dans l'escarcelle des acheteurs. Olivier Ortega, avocat associé au sein du cabinet LexCity, qui a assisté la fédération dans l'élaboration de ce document, nous en livre en exclusivité les objectifs et les principaux apports.
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