
Discordes autour de l’irrégularité de l’offre
Cet article fait partie du dossier :
Offre irrégulière
La vigilance est de mise avant de déclarer une offre irrégulière au motif qu’elle ne respecterait pas une prescription du cahier des charges. L’acheteur doit, d'une part, vérifier auparavant qu’aucune pièce du dossier du soumissionnaire ne comporte les éléments demandés ; d’autre part, s’assurer que la solution avancée ne réponde pas à ses attentes. Et s’il décide d’inviter un candidat à régulariser, la régularisation ne doit pas être un prétexte à la négociation. Des points pas toujours maîtrisés, si l’on se fie à quelques ordonnances publiées au mois de mars…


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