Crise assurantielle des collectivités territoriales : une histoire de la commande publique

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La crise assurantielle qui touche les collectivités territoriales depuis plusieurs mois est sans précédent. Mais le caractère inédit ne résulte pas du désengagement des assureurs dans le secteur public… Il est dans le fait qu’ils ne reviennent plus. L’adossement des marchés d’assurances au code de la commande publique en serait la cause. Mais pas seulement. Explications…

La crise assurantielle du secteur public fait les gros titres depuis plusieurs mois. Marchés infructueux, hausse des primes, résiliation unilatérale des contrats d’assurance par les assureurs ne cessent d’être dénoncés par les acteurs locaux. Et les pouvoirs publics tentent de trouver des solutions . On peut citer dernièrement le rapport de la mission "assurabilité" (relire "Le rapport de la mission assurabilit&

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