Quiz API 2024 : l’épreuve olympique de l’achat public

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A l’heure des Jeux olympiques de Paris, la rédaction propose aux acheteurs publics "leur" épreuve. Afin de ne pas pédaler dans la semoule et nager à contre-courant, saisissez la perche… participez à notre quiz d'été, pour ne pas perdre de vue les nouveautés de ce début d'année. Rien ne sert de courir, il faut… juste répondre à quelques questions.

Pas de mesures législatives majeures en matière de commande publique pour ce début d’année 2024. Le projet de loi de simplification est à l’arrêt après la dissolution de l’Assemblée nationale. Et la difficulté à constituer un nouveau gouvernement pourrait retarder d’éventuelles réformes.

En revanche, les différentes juridictions n'ont pas "chômées". La règle de droit a été précisée à plusieurs reprises aussi bien par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel que le Conseil d’Etat.
Quant aux acheteurs, ils se sont montrés audacieux, avec des techniques d’achat innovantes.

(Re)découvrez l’actualité de l’achat public de ces sept derniers mois au travers notre traditionnel quiz de l’été…

 
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Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur "[ Réponse ]" présent à la fin de chaque question
 
 
1. Depuis le 1er janvier 2024, quelle est la nouvelle dénomination de l’indice de réparabilité ?

A) Indice de durabilité
B) Indice de scorabilité
C) Indice de recyclabilité
D) Indice de verdoyance

Réponse : [ A ]
A relire "Achat public durable : de l’indice de réparabilité à l'indice de... "

 
2.  Quel nouveau critère prévoit la loi de finances 2024 pour déterminer si une entreprise est éligible au dispositif Marché "achat innovant"?

A) Entreprise labélisée jeune entrepreneur
B) Entreprise de moins de trois ans 
C) Entreprise ayant un bilan carbone négatif
D) Jeune entreprise innovante au sens du code général des impôts

Réponse : [ D ]
A relire "Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec… "

 
3. Un critère environnemental est-il obligatoire dès à présent dans la passation d’un marché public ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ B ]
A relire "Critère environnemental : une obligation ?"

 
4. A quoi correspond le seuil de 750 000€ HT pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ?

A) Seuil de la procédure formalisée
B) Seuil de publicité au JOUE
C) Seuil de mise en concurrence
D) Seuil à partir duquel la consultation doit être a minima de 45 jours

Réponse : [ B ]
A relire "Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public"

 
5. Pas de délai de prescription des faits pour exclure un opérateur au titre des interdictions de soumissionner facultative ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ B ]
A relire " Conseil d’Etat : exclusion pour les interdictions de soumissionner "facultatives""

 
6. A combien s’élève le critère environnemental dans les marchés public de la SEM Breizh ?

A) 20 %
B) 30 %
C) 40 %
D) 50 %

Réponse : [ A ]
A relire " Critère environnemental dans les marchés de BTP de la Région Bretagne"

 
7. Un AMO peut-il exercer une mission de maîtrise d’œuvre pour la même opération ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ A ]
A relire " Distorsion de concurrence : un maitre d’ouvrage délégué et un maître d’œuvre avantagés par leur statut d’AMO ?"

 
8. Quelle recommandation est issue du rapport de l’Assemblée nationale sur les défis de l’IAG en matière de protection des données ?

A) Bannir l’usage de l’IAG dans la passation des marchés publics
B) Obliger les fournisseurs de l’administration à signer une attestation de bonne utilisation des données
C) Inciter les acheteurs publics à s’orienter vers des systèmes d’IAG de confiance labellisés dans une optique de souveraineté
D) Ne rien faire et attendre 

Réponse : [ C ]
A relire " La commande publique à la rescousse de l’IAG ?"

 
9. Le déclenchement de la garantie décennale joue-t-elle à l’égard de désordres hypothétiques ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ A ]
A relire "Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue-t-elle ?"

 
10. Quelle notion d’urgence est-elle présente dans le code de la commande publique ?

A) Urgence simple
B) Urgence impérieuse
C) Urgence de crise
D) A, B et C

Réponse : [ D ]
A relire " L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept aux multiples vertus"

 
11. La notation du critère prix comprend-elle la TVA ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ A ]
A relire " Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?"

 
12. Pour quelle raison le TA de Guyane annule-t-il une consultation au titre du conflit d’intérêts ?

A) Un lien étroit entre l’AMO et l’attributaire
B) Un lien étroit entre l’acheteur chargé de la passation et la femme du dirigeant de la société attributaire
C) Un lien étroit entre l’acheteur chargé de la passation et la chambre consulaire
D) Un lien étroit entre l’AMO et le fournisseur de l’attributaire

Réponse : [ D ]
A relire " AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !"

 
13. En quoi consiste le COA mis en place par Amiens Métropole ?

A) Une commission d’organisation des achats
B) Un centre d’orientation des achats
C) Un comité d’optimisation des achats
D) Un certificat d’authenticité des achats

Réponse : [ C ]
A relire " [Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »

 
14. Une clause irrégulière de paiement différé entraine-t-elle l’annulation d’un marché public en cas de contentieux ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ A ]
A relire "Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public"

 
15. Sur quel champ du marché public l’Université de Perpignan a-t-elle autorisée une variante ?

A) Nombre d’heures d’insertion
B) Bilan carbone
C) Délai de paiement
D) Délai de validité des offres

Réponse : [ A ]
A relire "Université de Perpignan : une inédite variante "

 
16. Quel est l’Etat membre de l’UE ayant passé le plus passé de marchés publics sur la période 2012-2022 avec 626 614 contrats :

A) Allemagne
B) Lituanie
C) Belgique
D) France

Réponse : [ D ]
A relire " Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?"

 
17. A quelle date entre en vigueur le règlement européen NZIA qui prévoit une série de nouvelles obligations pour l’acheteur public ?

A) 1er janvier 2024
B) 29 juin 2024
C) 30 octobre 2024
D) 1er janvier 2025

Réponse : [ B ]
A relire " Publication du règlement NZIA : préférence européenne assumée dans la commande publique "

 
18. Un acheteur public victime d’une fraude aux fournisseurs doit-il payer à nouveau son prestataire ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ A ]
A relire "La fraude aux coordonnées bancaires n'éteint pas la créance de l'acheteur ?"

 
19. La résiliation d’un marché public à cause d’une perte de confiance auprès du cocontractant est-elle valable ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse : [ A ]
A relire " La perte de confiance entre les parties justifie-t-elle la résiliation unilatérale ? "

 
20. Quel est le pourcentage imposé aux maîtres d'ouvrage publics, pour leurs travaux, en matière d'acquisition ou de commande d’œuvre d’art par la circulaire du 3 janvier 2024 ?

A) 1%
B) 3%
C) 5%
D) 10%

Réponse : [ A ]
A relire " Marchés publics « dispositif artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrage"