
SEMOP : les collectivités ne sont pas systématiquement maîtres du jeu
Cet article fait partie du dossier :
Partenariat public-privé institutionnalisé
Apparue dans le paysage contractuel il y a deux ans, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) consacre une forme de coopération publique-privée d’un nouveau genre. Son statut de société anonyme la rend, en effet, tout à fait différente, sur le plan de l’actionnariat et de la gouvernance qui en découle. Les collectivités ne sont plus systématiquement maîtres du jeu. Cela dépend de leur poids dans le capital et des risques qu’elles prennent dans un projet. C’est ce que nous explique Charles Papon, maître de conférence en droit public à Paris 2 et avocat of councel chez Earth avocats.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25 06h04
- Etienne Ducluseau
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04