[Tribune] «Quelques petites ou grandes choses sur l’achat d’innovation… »
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et innovation
Pour Franck Barrailler il est temps de "sortir de la pensée unique en matière d'achats innovants, pensée relayée par les réseaux sociaux notamment. Selon le Directeur de la commande et de l’achat public du Conseil départemental de la Seine Saint Denis, mieux vaut se fonder sur un critère objectif et un élément tangible : la détention par un opérateur économique d’un titre de propriété industrielle nommé le brevet. Au surplus, l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique est tout a fait adapté, car permettant d’acheter, via un marché négocié, une solution innovante protégée par des droits d’exclusivité et donc protégée par un brevet.
Pour l’heure, les achats innovants sont de nouveau impactés par une nouvelle disposition législative, à savoir, la loi de finances pour 2024. Elle apporte sa pièce à l’édifice de la définition du marché innovant. Son article 44-II prévoit en effet : « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises. Ces dernières
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé(e) de la commande publique (f/h)
- 30/06/2024
- Ville de Franconville
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 29/06/2024
- Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
Directeur·rice adjoint·e des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion (f/h)
- 29/06/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
Nouveaux documents
TA Toulouse 29 mai 2024 Société Innov'ATM
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
TA Lyon 21 mai 2024 Société Idverde
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 07h06
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06