[Achat à la Fac] "La France devra naviguer entre ses aspirations protectionnistes et son engagement en faveur de la décarbonation "

  • 17/10/2024
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achatpublic.info soutient les étudiants ! Nous publions régulièrement certains travaux universitaires dédiés à la Commande publique. Cette semaine, nous publions une synthèse des travaux universitaires de Thomas Santi. "La décarbonation des achats publics : Outil de réindustrialisation de la France", rédigé dans le cadre de son Master 2 Droit des Achats Publics à l'Université Paris Saclay. : dans son mémoire rédigé sous la direction de Sébastien Taupiac, il analyse comment la décarbonation des achats publics pourrait devenir un levier stratégique pour concilier développement industriel et transition écologique. Mais attention : « Cette démarche nécessite cependant une approche équilibrée pour éviter de sacrifier les objectifs environnementaux sur l’autel de la réindustrialisation ainsi qu’une bonne gestion des coûts de ces achats.»

L’ambition nationale de la France en matière de décarbonation des achats s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réindustrialiser le territoire tout en respectant les problématiques liées à l’ environnement. Ce double objectif, bien que noble, n'est pas sans soulever certaines interrogations.

L’une des principales questions concerne la réelle volonté de décarbonation qui pourrait être mise à mal dans un contexte où la France pourrait choisir d’adopter une réglementation plus protectionniste. Si un tel cadre réglementaire voyait le jour, il serait légitime de se demander si les mesures visant à réduire l'empreinte carbone des achats publics conserveraient leur place de choix, ou si elles deviendraient secondaires face aux impératifs de compétitivité nationale dans les marchés. Il est alors utile de reconsidérer les objectifs et de protéger la défense des objectifs climatique comme cheval de bataille. Une telle balance est en fait cruciale pour garantir que l'objectif de décarbonation ne soit pas relégué au second plan, mais reste au coeur des stratégies économiques et industrielles.

Aussi, pour qu’une telle balance entre décarbonation pure et protectionnisme peu assumée soit effective, il est nécessaire que ces objectifs s’inscrivent dans le temps long. En effet, ce que l’on pourrait présenter comme le temps de ces nouvelles politiques est également un point de préoccupation majeur.

Le Plan France 2030, qui vise à moderniser l'industrie tout en réduisant les émissions de carbone, représente un engagement considérable. Cependant, pour que ce plan soit véritablement durable et efficace, il devra reposer sur des fondations solides, non seulement en termes d'investissements, mais aussi en termes de cadre réglementaire et de soutien politique. La réussite de cette politique dépendra ainsi, dans sa grande majorité, de l'adoption, par les acheteurs, des pratiques de décarbonation mais aussi par l'ensemble des acteurs industriels. En effet, il ne suffit pas de légiférer ou de mettre en place des incitations financières ; il est également crucial de cultiver une culture de la durabilité au sein des entreprises, grandes et petites, et dans l’esprit des acheteurs lors de leurs achats. Cette adhésion généralisée aux principes de décarbonation sera un indicateur clé de la viabilité à long terme de cette politique.

De plus, la capacité de la France à maintenir son engagement malgré les pressions économiques ou politiques, tant au niveau national qu'international, sera déterminante pour la pérennité de ces initiatives. En effet, il est nécessaire de considérer les conséquences à long terme d'une telle politique, surtout si elle s'articule autour d'une logique protectionniste. Dans ce contexte, il est impératif que la France ne perde pas de vue l'importance de maintenir les objectifs de durabilité au centre de ses stratégies, même lorsque des mesures protectionnistes sont envisagées. Cela nécessite une réflexion qui devra être plus approfondie sur la manière dont les politiques nationales peuvent s'intégrer de manière cohérente dans un cadre international où la compétitivité et la durabilité sont de plus en plus interconnectées.
La question se pose notamment par rapport aux liens entretenus avec l’Union européenne. En effet, la majeure partie de nos politiques en matière de marchés publics sont issus de l’union, dont notre cadre législatif global est soumis.

La France devra donc naviguer avec précaution entre ses aspirations protectionnistes et son engagement en faveur de la décarbonation. L'équilibre entre ces deux dimensions est délicat à trouver, car une politique trop protectionniste pourrait à terme nuire à l'ouverture nécessaire pour attirer les innovations vertes et les technologies de pointe, souvent développées au-delà des frontières nationales.
Ici, l’objectif pourrait alors être précurseur en matière d’innovation décarbonée. En revanche, un excès d'ouverture sans considération pour la compétitivité des industries locales pourrait affaiblir la capacité de la France à maintenir et à renforcer son tissu industriel.

C'est donc dans cette dynamique de balancier que se joue une part essentielle du succès de la politique de décarbonation des achats. La France doit ainsi veiller à inscrire ses initiatives dans une logique de complémentarité avec les politiques européennes, tout en préservant les intérêts nationaux. Cela signifie non seulement se conformer aux directives et aux régulations de l'Union européenne, mais aussi contribuer activement à leur élaboration pour s'assurer qu'elles favorisent un cadre propice à l'innovation durable et à la compétitivité.

Les marchés publics jouent un rôle de levier potentiel majeur pour ces nouvelles industries en évitant d’une part une fermeture du commerce pour ces entreprises et assurer leurs compétitivités tout en permettant de bénéficier d’un pan que sont les achats publics, acquis à leur cause. L’équilibre est alors de ne pas aboutir à une dépendance économique pour ces acteurs et se fixant comme client uniquement des personnes publiques.

Les défis que présente cette ambition sont nombreux et complexes. Ils concernent à la fois les aspects technologiques, économiques, sociaux et politiques. Toutefois, il serait réducteur de ne voir que les obstacles à surmonter. En effet, les opportunités qui en découlent sont tout aussi considérables. La transition vers une économie décarbonée offre la possibilité de repenser les modèles de production, de stimuler l'innovation, de créer de nouveaux emplois dans les secteurs verts, et de renforcer la position de la France en tant que leader dans le domaine de la durabilité. Ce nouveau dogme est donc susceptible d’avoir un impact positif si celui-ci est bien géré. Cette transition, si elle est bien gérée, pourrait d’ailleurs améliorer aussi la qualité de vie des citoyens, en réduisant les pollutions et en favorisant un environnement plus sain, c’est-à-dire répondre aux enjeux climatiques et environnemental dans leur ensemble.

En somme, c'est par une action collective, fondée sur une vision partagée de l'avenir, que la France pourra réussir à transformer son ambition de décarbonation des achats en quelque chose de plus concret, contribuant ainsi à une économie plus verte et plus résiliente. Ainsi, la volonté protectionniste devra rester mesurée et peu assumée pour éviter d’impacter la transition économique et industrielle verte. Cette atténuation serait, en somme, une manière habile de profiter des avantages en réduisant les inconvénients.